Le burn-out ne sera pas systématiquement reconnu comme une maladie professionnelle© Getty Images, Cultura RM / Jason Butcher
À l'issue d'âpres débats entre parlementaires sur la reconnaissance ou non du burn-out comme maladie professionnelle, François Rebsamen a tranché. Invité mercredi 22 juillet sur Europe 1, le ministre du Travail a estimé que le syndrome d'épuisement professionnel ne sera finalement pas systématiquement intégré considéré comme une maladie liée au travail.
"Le burn-out, c'est un début de reconnaissance. C'est normal, ça peut exister. Mais ce n'est pas une maladie qui peut figurer au tableau des maladies professionnelles, parce qu'elle n'est pas uniquement liée au poste de travail", a-t-il estimé. "Et donc, j'ai renvoyé à des commissions régionales qui pourront, quand il y a des cas très précis, y répondre", a poursuivi François Rebsamen, avant d'ajouter que "des fois, c'est [le burn-out, ndlr] dû au travail, des fois, il y a des causes personnelles."
Touchant 3,2 millions de travailleurs, soit plus de 12% de la population active, le burn-out reste, malgré sa demande de reconnaissance comme maladie professionnelle par de nombreux professionnels de santé, un mal difficilement identifiable. En l'absence de critères objectifs et de symptômes visibles, il est parfois compliqué de déterminer si le salarié est sous le coup d'une fatigue passagère ou d'un véritable épuisement professionnel.
Il est également parfois difficile de déterminer si l'environnement professionnel est la principale ou unique cause de cet épuisement physique, émotif et mental.
La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle ne figurait plus lundi dans le texte de la Loi Santé adopté par le Sénat, mais le gouvernement devrait la réintroduire d'ici à jeudi à l'Assemblée nationale en vue de l'adoption définitive du projet de loi.
Cette reconnaissance a minima et au cas par cas du burn-out par les commissions régionales ne devrait en effet pas satisfaire les députés à l'origine de l'amendement. Fin mai, l'Assemblée nationale s'était pour sa part prononcée pour l'inscription au projet de loi sur le dialogue social des maladies psychiques, et notamment du burn-out. Porté par l'ancien ministre de l'Education Benoît Hamon et cosigné par l'ensemble du groupe socialiste, l'amendement prévoyait que "les pathologies psychiques" puissent être "reconnues comme maladies d'origine professionnelle" au même titre que les autres affections.
En décembre 2014, une trentaine de députés, tous issus de la majorité, avaient signé une tribune dans le Journal du Dimanche. Estimant que "les effets de l'épuisement nerveux au travail" devaient être "à la charge de ceux qui en sont responsables, c'est-à-dire les employeurs", les signataires en appelaient alors au gouvernement pour "faire basculer le financement" du burn-out "sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles - financée par les cotisations patronales à 97%".
Actuellement, une personne souffrant d'épuisement professionnel a droit à un congé maladie ou à un temps partiel thérapeutique financés par le régime général de la Sécurité sociale. Pour que son burn-out soit reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie comme une maladie d'origine professionnelle, c'est à lui de démontrer qu'il existe un lien de causalité entre les symptômes pathologiques dont il souffre (épuisement, paralysie de certains membres, troubles cardio-vasculaires...) et son travail habituel. Or aujourd'hui, seule une poignée de salariés obtiennent chaque année que leur syndrome d'épuisement soit reconnu maladie professionnelle, celle-ci ayant entraîné une incapacité permanente de plus de 25% tandis qu'un lien "direct et essentiel" avec le travail a été mis en évidence.
