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Comment se faire indemniser ses congés payés?
Publié le 5 février 2009 à 09:00
Par La rédaction
Vous avez été licencié ou vous avez démissionné ? N’oubliez pas de réclamer vos indemnités de congés payés. Il est tout à fait légitime que vous fassiez cette requête auprès de votre ancien employeur. Découvrez point par point la procédure à appliquer et le modèle de lettre à rédiger pour vous faire indemniser.
Comment se faire indemniser ses congés payés? Comment se faire indemniser ses congés payés?
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Vous avez décidé de quitter votre entreprise, avez démissionné, bénéficié d’une rupture conventionnelle ou avez été licencié : n’oubliez pas de demander à votre employeur vos indemnités de congés payés. En effet, la loi est très claire sur la question : le salarié qui ne liquide pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.

Ai-je le droit de réclamer mes congés payés acquis lors de mon départ ?

Si vous n’avez pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel vous aviez le droit au moment de la rupture de votre contrat, alors vous pouvez percevoir l'indemnité compensatrice de congés payés. C’est un droit que vous avez, que le départ de votre entreprise soit du fait de votre employeur ou de vous-même. Attention en revanche : vous ne pouvez pas y prétendre en cas de licenciement pour faute grave.

Comment calculer le montant de vos indemnités ?

Il existe deux façons de calculer le montant des indemnités de congés payés. La première est la règle du 10e : elle prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. La seconde est la règle du maintien de salaire : l'indemnité est alors égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.


>> Je suis licenciée : quels sont mes droits ? <<

Comment rédiger la lettre de demande d’indemnisation de ses congés payés ?

Modèle de lettre

Mots clés
emploi congés travail Carrière
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