Congé de paternité versus congé d'accueil : ce qui va changer

Au terme d'un amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale a voté, vendredi dernier, la transformation du « congé de paternité » en « congé de paternité et d’accueil à l’enfant », supprimant le lien de filiation inhérent à l’actuel congé et l’ouvrant ainsi à tout partenaire de la mère. Dans les faits, la durée de la suspension de l’activité professionnelle reste inchangée : 11 jours, ou 18 en cas de naissances multiples. Par ailleurs, le congé de paternité et d’accueil à l’enfant continuera à profiter au père biologique. Toutefois, il sera également ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère, qu’il s’agisse d'un conjoint, d'un concubin ou d'un partenaire ayant conclu un Pacs ; et ce, quel que soit le sexe de ce dernier.

Par ailleurs, l’exposé des motifs du texte précise que « le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne sera accordé qu'à un seul adulte : quand la mère attestera vivre maritalement avec une personne autre que le père de l'enfant, seule cette personne en bénéficiera ».

Une mesure qui a déclenché l’ire de la droite : « Il est scandaleux qu’un article de loi aussi lourd de conséquences, puisqu’il porte en lui la reconnaissance de l’homoparentalité, soit voté à la va-vite un vendredi soir dans un hémicycle quasi vide », s’est notamment indigné Hervé Mariton, député UMP et animateur du groupe de travail sur le mariage homosexuel. Et d'ajouter : « Le Parlement doit d’abord débattre sur le fond du projet de loi sur le mariage homosexuel avant d’acter les conséquences d’une telle réforme. » Quoi qu’il en soit, le texte doit encore être soumis au vote solennel de l’Assemblée le 30 octobre.

C'est en 2007 que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait été saisie pour la première fois sur cette question, par un couple de femmes pacsées avec un enfant. Les couples homosexuels n’étant jusqu’ici reconnus que pour certaines prestations sociales, l'épouse de la mère biologique s’était vu refuser le droit au congé de paternité et avait estimé être victime de discrimination. Face à ce cas, la Halde avait alors recommandé au gouvernement de substituer à la notion de « congé de paternité », fondée exclusivement sur le lien de filiation, celle de « congé d’accueil à l’enfant ouvert au partenaire du parent ».

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