D8 : le rachat de la chaîne par Canal+ pourrait être annulé

L'opération de rachat de D8 par Canal+, initiée l'année dernière, intéresse le Conseil d'Etat. Au point que l'institution pourrait invalider l'achat, si elle décide de suivre l'avis de son rapporteur public Vincent Daumas. Cible de ce dernier : les obligations imposées aux chaînes par l'Autorité de la concurrence et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en septembre 2012 en échange de leurs feux verts pour l'opération.

Parmi ces obligations, plusieurs mesures visant à encadrer l'achat de droits télévisuels par D8 : films, séries, événements sportifs... Vincent Daumas estime ainsi que les obligations de D8 et de Canal+ ne sont pas assez sévères : « Les obligations nous paraissent insuffisantes sur les films français, ainsi que sur les films et séries américaines », a précisé le rapporteur public.

S'il suit ses recommandations, ce qui arrive « dans la plupart des cas » précise BFM Business, le Conseil d'Etat peut annuler l’achat de la chaîne par Canal+. Mais cette annulation ne remettrait pourtant pas en question l'opération en tant que telle. Un nouveau feu vert devra alors être accordé par les gendarmes de l'Autorité de la concurrence et le CSA. Canal+ devrait ainsi voir ses obligations en matière d'achats de programme alourdies.

A l'origine du conflit, des critiques portées par les chaînes concurrentes TF1 et M6. L'année dernière, les deux sociétés avaient déposé un recours pour tenter de dénoncer des obligations jugées laxistes. Canal+ estimait à l'inverse que les obligations qui lui avaient été imposées étaient bien trop dures. La haute juridiction rendra sa décision lundi 23 décembre.

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