Délinquance : l'UMP veut un code pénal spécifique aux mineurs
Publié le 29 novembre 2011 à 12:04
L'UMP va proposer aujourd'hui de créer un code pénal spécifique pour les mineurs. Ce code donnerait ainsi la possibilité de sanctionner, notamment par « des travaux de réparations », les actes commis à partir de douze ans. Cette mesure aurait pour but de « lutter contre le sentiment d'impunité ».
Délinquance : l'UMP veut un code pénal spécifique aux mineurs Délinquance : l'UMP veut un code pénal spécifique aux mineurs


Lors d’une convention nationale de l’UMP, intitulée « Le rendez-vous du rassemblement » et qui se déroulera cet après-midi à Villeurbanne, le parti présidentiel se prononcera pour « l’élaboration d’un code pénal spécifique pour les mineurs ». En effet, d’après le document de cette convention, le but de cette mesure serait « d’adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et lutter contre le sentiment d’impunité ». L’UMP reprend donc l’idée de projet de Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux. Nicolas Sarkozy avait également annoncé, en 2007, qu’il réformerait l’ordonnance du 2 février 1945 sur la justice pénale pour les mineurs.

La mise en place d’un code pénal pour mineurs donnerait ainsi la possibilité de sanctionner les actes commis à partir de douze ans. L’UMP n’a pas l’intention d’abaisser une fois de plus l’âge de responsabilité pénale (aujourd’hui de 13 ans) mais souhaite « rendre possible des travaux de réparations » avec probablement « l’autorisation des parents ». Un projet souhaité par Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, qui a fait part de son inquiétude hier soir sur le plateau du JT de France 3 : « Aujourd'hui, vous avez des enfants de 12-13 ans qui, livrés à eux-mêmes, commettent des actes inacceptables. Donc, on voit bien qu'ils ont besoin d'être réencadrés », avant de souligner que les mineurs délinquants sont « de plus en plus violents, et hélas, de plus en plus jeunes ».

Nicolas Pouilley

(Source : liberation.fr)
Crédit photo : iStockphoto

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Par La rédaction | Journaliste
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