Mineurs délinquants : l'encadrement militaire adopté à l'Assemblée

Après son rejet par le Sénat le 25 octobre dernier, les députés ont adopté hier la proposition de loi du député UMP Éric Ciotti proposant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Le texte prévoit en effet que l’on propose aux mineurs délinquants de plus de 16 ans un « service citoyen » d’une durée de 6 à 12 mois dans un Établissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe). Le ministre de la Justice, Michel Mercier a précisé que trois premiers EPIDe prendront en charge des mineurs délinquants dès début 2012.

Cette proposition n’avait pas été appréciée dans le monde militaire puisqu’elle avait été, dans un premier temps, rejetée par la Commission de la Défense de l’Assemblée. Le député UMP Jacques-Alain Bénisti avait à ce propos regretté « l’irresponsabilité des sénateurs ». Ce projet de loi va maintenant être réexaminé par le Sénat mais reviendra une dernière fois, en cas de nouveau rejet, vers l’Assemblée, qui tranchera définitivement comme le dicte la Constitution.

Alexandre Roux

(Source : lefigaro.fr)
Crédit photo : Photodisc

Encadrement militaire des mineurs délinquants dès février 2012
Nicolas Sarkozy veut encadrer militairement les délinquants
ERS : deux professionnels de l’éducation donnent leur avis
Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel