Égalité salariale : Najat Vallaud-Belkacem veut sanctionner les entreprises réticentes

C’est sur les ondes de France Inter que la ministre des Droits des femmes a fait part de son intention de modifier la procédure de contrôle des entreprises qui ne respecteraient pas l’égalité salariale. « En matière d’égalité professionnelle, on accepte aujourd’hui dans notre pays qu’une femme soit payée moins qu’un homme, y compris quand elle fait le même travail et qu’elle a les mêmes compétences », a rappelé Najat Vallaud-Belkacem. Elle a également déploré que « les grandes entreprises n’ont pas d’épée de Damoclès qui pèse au-dessus de leur tête en termes de contrôle et de sanction ».

Pourtant, la loi adoptée en 2010, « très sévère et très ferme » selon la ministre, prévoit pour les entreprises de plus de 50 salariés ne respectant pas l’égalité entre les sexes une sanction pouvant s’élever jusqu’à 1% de leur masse salariale. Un décret très peu appliqué toutefois, et pour lequel Najat Vallaud-Belkacem entend « changer la procédure de contrôle, la renforcer, demander (imposer plus exactement) aux entreprises d'[...]envoyer directement les accords qu'elles ont négociés sur l'égalité professionnelle ».

Quid des entreprises réticentes ? « La procédure de sanction se déclenche automatiquement » lorsqu’elles ne le feront pas, a d’ores et déjà prévenu la ministre des Droits des femmes. Vaine menace ou véritable projet ? Affaire à suivre.

Crédit photo : AFP

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