Harcèlement sexuel : le Défenseur des droits veut l'adoption rapide d'une loi

Alors que le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel déposé par les ministres des Droits des femmes et de la Justice, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, a déjà été envoyé au Conseil d’État, c’est au tour du Défenseur des droits Dominique Baudis de se prononcer pour une adoption rapide de la loi. Suite à l’abrogation le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel de la loi portant sur le harcèlement sexuel, le texte étant jugé trop flou, les victimes se retrouvent face à un vide juridique dénoncé par les associations de défense du droit des femmes, qui jugent cette situation « révoltante ».

M. Baudis, auditionné mercredi par le groupe de travail sénatorial mené par la Commission des affaires sociales, a rappelé que « depuis le 4 mai 2012, les victimes de harcèlement sexuel se retrouvent sans protection sur le plan pénal ». Dans un communiqué, il rappelle que « les victimes ont un droit intangible à la protection », et s’exprime « en faveur de l’adoption d’une loi dans les meilleurs délais, considérant que l’objectif d’une protection optimale à terme ne saurait justifier de priver de toute protection pénale des femmes victimes de harcèlement aujourd’hui ».

Toujours dans ce communiqué, le Défenseur des droits s’est exprimé en faveur « d’une définition du harcèlement sexuel qui ne se cantonne pas à la recherche de faveurs sexuelles mais inclue la volonté de l’auteur de créer un environnement insécurisant ou humiliant ». Une définition élargie qui permettrait de lutter contre toute forme de discrimination sexuelle et d’appréhender « les brimades auxquelles sont exposés les homosexuels et transsexuels ».

Crédit photo : MAXPPP

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