Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique
Publié le 10 mai 2012 à 16:26
Par La rédaction
Une femme de 37 ans a été la première victime de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Après avoir porté plainte contre son harceleur présumé âgé de 72 ans, le vide juridique a obligé le Conseil constitutionnel à considérer cette affaire « irrecevable ».
Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique© Polka Dot
La suite après la publicité


La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée vendredi par le Conseil constitutionnel, la jugeant trop floue, laissant sans législation toutes les personnes dont le procès est en cours. Les premières conséquences ne se sont pas faites attendre : la plainte d’une victime à Paris a été jugée « irrecevable » mercredi dû à ce vide juridique. Le harceleur présumé, bénévole de 72 ans au sein de l’Association des retraités de la Banque de France, ne sera donc pas condamné. Il était le supérieur direct de Laurence, 37 ans, et accusatrice dans cette affaire.

« Cet homme a touché mes seins, mes cuisses, mon sexe. A genoux sous mon bureau, il m’a touché les mollets. Et aujourd’hui j’entends que ma plainte est irrecevable. Comment voulez-vous que je me sente ? » a-elle-déclaré. Me Simon Ovadia, avocat de la victime supposée, a indiqué que sa cliente « avait de la chance dans son malheur » parce que le fait qu’elle ait été agressée sexuellement «  permettra de poursuivre » ; à l'audience, la procureure a en effet proposé que le ministère public se ressaisisse du dossier et cite à nouveau le prévenu, cette fois pour « agression sexuelle ». Ainsi, depuis l'abrogation de la loi il y a quelques jours, une instruction adressée aux parquets demande de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d’autres bases juridiques.

Alexandra Gil

Sources : Franceinfo.fr
Crédit photo : Polka Dot

VOIR AUSSI

Georges Tron visé par une plainte pour harcèlement sexuel
Armée : une femme matelot porte plainte pour harcèlement sexuel
Harcèlement, agression sexuelle… que dit la loi ?

Mots clés
Société loi justice france
Sur le même thème
"Malgré les années, ça ne passe pas " : les larmes de Sandrine Rousseau, victime présumée de violences sexuelles play_circle
Société
"Malgré les années, ça ne passe pas " : les larmes de Sandrine Rousseau, victime présumée de violences sexuelles
16 décembre 2024
“Ça passait à la télé ça ?”, humiliation, harcèlement sexuel, le comportement d’Arthur dans cette émission des années 2000 choque les internautes play_circle
television
“Ça passait à la télé ça ?”, humiliation, harcèlement sexuel, le comportement d’Arthur dans cette émission des années 2000 choque les internautes
30 décembre 2024
Les articles similaires
"C'est un prédateur sexuel", Ségolène Royal salue la condamnation de Nicolas Bedos pour agressions sexuelles play_circle
Société
"C'est un prédateur sexuel", Ségolène Royal salue la condamnation de Nicolas Bedos pour agressions sexuelles
24 octobre 2024
"Je voudrais saluer le courage de mon ex-femme" : au procès des viols de Mazan, Dominique Pelicot demande un pardon invraisemblable à Gisèle Pelicot play_circle
Société
"Je voudrais saluer le courage de mon ex-femme" : au procès des viols de Mazan, Dominique Pelicot demande un pardon invraisemblable à Gisèle Pelicot
16 décembre 2024
Dernières actualités
“Cette scène de sexe était horrible, je ne voulais pas la faire” : cette actrice de série culte revient sur son expérience traumatisante play_circle
people
“Cette scène de sexe était horrible, je ne voulais pas la faire” : cette actrice de série culte revient sur son expérience traumatisante
22 mars 2025
"Je buvais pour oublier", "on voulait que je culpabilise" : ces deux anciennes enfants stars dévoilent l’enfer des coulisses des séries Disney de notre enfance play_circle
people
"Je buvais pour oublier", "on voulait que je culpabilise" : ces deux anciennes enfants stars dévoilent l’enfer des coulisses des séries Disney de notre enfance
22 mars 2025
Dernières news