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Heures supplémentaires : vers un rabotage des exonérations de charges ?
Publié le 23 août 2011 à 12:16
Par Marine Deffrennes | Rédacteur
Marine Deffrennes, rédactrice spécialisée dans les sujets de société sur le site terrafemina.com
Le Premier ministre François Fillon aurait évoqué avec les syndicats l’éventualité de revenir sur le dispositif d’exonération de charges des heures supplémentaires. Il doit présenter un ensemble de mesures économiques demain en Conseil des ministres.
Heures supplémentaires : vers un rabotage des exonérations de charges ? Heures supplémentaires : vers un rabotage des exonérations de charges ?
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Mis en place en 2007 avec la loi Tepa –loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat-, le dispositif d’exonération de charges des heures supplémentaires visait à relancer le pouvoir d’achat et la croissance. Les entreprises de toutes tailles bénéficient ainsi de réductions d’impôts et de cotisations sociales sur les heures sup’. Mais ce privilège pourrait être désormais limité, « plafonné », selon les syndicats qui rapportent une conversation téléphonique avec le Premier ministre François Fillon. Le président de l’UMP, Jean-François Copé, a confirmé ce matin sur France Info.
Cette mesure devrait donc être présentée demain en Conseil des ministres, lors d’une réunion d’arbitrage sur le budget 2012. François Fillon y proposera un ensemble de mesures économiques, visant notamment à réaliser 10 milliards d'euros d’économies en 2012.

(Source : le Point)
Crédit photo : Hemera

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Mots clés
Conso argent entreprise crise economie
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