la Haute autorité sanctionnée par le Conseil d'Etat

La Haute Autorité de santé, qui avait 15 jours pour annuler la recommandation sous peine de sanctions plus lourdes, a décidé d’y mettre un terme lundi dernier. La décision du Conseil d’Etat a été qualifiée « d’avancée majeure » par la Formindep, l’association qui avait saisi le Conseil d’Etat le 8 décembre 2009, et qui dénonçait la dépendance des agences sanitaires aux intérêts de l’industrie pharmaceutique.

Le Conseil a notamment expliqué, selon le Formindep, que certaines déclarations d’intérêts des experts participant aux groupes de travail de la HAS sont « incomplètes, non mises à jour, non réalisées et/ou inaccessibles publiquement ». L’association, quant à elle, souligne que les recommandations de la HAS sont « censées constituer le socle scientifique sur lequel s’appuie l’ensemble du système de soins » et qu’elles « servent de référence pour la sécurité sociale, pour l’élaboration des critères de prise en charge ». Dans un communiqué, la HAS a précisé qu’elle travaillait à l’élaboration de nouvelles recommandations sur le diabète, qui doivent prendre effet début 2012.

Selon la HAS, le groupe de travail qu’elle a constitué « répond en tous points » aux nouvelles règles fixées quant à la gestion des conflits d’intérêts. Par ailleurs, la Formindep a aussi demandé l’abrogation de la recommandation sur la maladie d’Alzheimer.

Source : France 2

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