La loi de finance 2011 : ce qui va changer
Des abattements et des seuils réévalués ou supprimés :
A compter du 1er janvier, les gains boursiers sont taxables dès le premier euro de cession. Pour compenser cette nouveauté, il ne sera plus nécessaire d'atteindre le seuil pour imputer vos moins-values. Si votre patrimoine vaut plus de 800 000 euros, ce qui est une belle somme, vous remplirez une déclaration. Quant aux abattements sur les donations et successions, ils sont réévalués de l'ordre de 159 325 euros en ligne directe.
Des niches fiscales sont réduites : l'avantage qu'avaient les citoyens jusqu'à maintenant concernant les réductions ou les crédits d'impôts, est réduit de 10%. En revanche, pour l'achat de la résidence principale, le crédit d'impôt est supprimé.
Des revenus beaucoup plus taxés :
La tranche la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu passe de 40 à 41%.
Une taxe sur la valeur ajoutée à dimension variable :
La TVA va baisser de 19,6% à 5,5% pour les livres numériques mais il faudra attendre encore une année. En revanche, elle augmentera pour les offres Internet-téléphone-télévision de 5,5% à 19,6%.
