Passation : comment s'organise le changement dans les ministères ?

Un peu plus d’une semaine après son élection, François Hollande assistera mardi matin à l’Elysée à la cérémonie de passation de pouvoir face au président sortant Nicolas Sarkozy. Une tradition solennelle et immuable, qui a jalonné les changements de chefs d’Etat au cours de la Ve République. « Selon le protocole appliqué dans ce cas, le nouveau président va être accueilli par l’ancien à l’Elysée et investi de ses nouvelles fonctions, explique Guillaume Tusseau, Professeur des Universités à l'Ecole de droit de Sciences Po, Membre de l'Institut universitaire de France. Puis, il devra nommer un Premier ministre qui va proposer un gouvernement ». Chaque ministre nomme alors le personnel de son ministère, son entourage politique proche, « même s’il sera entouré des fonctionnaires et agents qui travaillent dans le ministère », précise le professeur. Car il règne toute une hiérarchie dans les ministères : « les « petits » fonctionnaires n’ont pas vocation à bouger lors des remaniements ou changements de mandats », ils représentent la continuité de l’Etat ; « en revanche les hauts fonctionnaires suivent plus souvent des logiques de solidarité partisane vis-à-vis de leur ministre », indique M. Tusseau. Lors de la nomination d’un nouveau ministre, ce dernier va attribuer les très hautes fonctions à une équipe de confiance : « des membres qui allient compétences techniques et accointances politiques ».

Le temps des cartons
En pratique, la transition au sein des institutions s’organise sous la houlette du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), une institution administrative et non politique. Tout d’abord, un état des lieux de sortie est établi avec le ministre sortant. On a d’ailleurs vu des ministres entrants ôter et ranger consciencieusement tous les bibelots et objets présents dans leur bureau à leur arrivée afin que rien ne manque à l’appel à la fin de leur mandat. Quelques jours avant le second tour de l’élection présidentielle, les cartons commencent à se remplir dans les ministères. « Qu'on ait gagné ou qu'on ait perdu, il y avait un nouveau gouvernement. Donc, ces cartons, je peux vous dire qu'on a commencé à les faire vendredi dernier », déclarait Thierry Mariani, ministre des Transports, le 8 mai dernier sur Europe 1. « C'est dans la logique des choses, quel qu'eut été le résultat des élections », ajoute-t-il. Quant au tri, « on essaye de garder ce qui peut servir pour la suite, les dossiers auxquels on tient », explique-t-il. Pour sa part, ce seront « quelques lettres qui ont une signification personnelle ».

Une courtoisie républicaine
« Chaque ministre fait le tri avec son administration », explique Guillaume Tusseau. « Il y a une partie des dossiers qui est confidentielle et est détruite par les broyeuses, et une autre qui est envoyée aux archives nationales, comme la correspondance officielle », précise-t-il. Benoist Apparu, le ministre délégué au Logement, a lui aussi remballé ses effets personnels. « J’avais toutes mes cravates ici », confie-t-il à l’AFP, les glissant dans un carton. Quant à son successeur, « on va se voir pendant quelques heures, et je serai évidemment à sa disposition permanente s’il a besoin d’une info », indique-t-il. « Il y a souvent une passation directe entre le ministre sortant et le ministre arrivant, commente Guillaume Tusseau. Cela suit une idée de courtoisie républicaine, même s'il n’y a pas de protocole imposé ».

Crédit photo : Elysée

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