L'Assemblée nationale a de nouveau voté l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
L'ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes a été de nouveau adoptée par l'Assemblée nationale sous les applaudissements, mercredi 29 juillet dans la soirée, après des débats animés. A 66 voix contre 27 et 3 abstentions, c'est donc la mesure phare du projet de loi bioéthique examiné ici en deuxième lecture (version quasi identique à celle issue de la première lecture en octobre dernier), qui a été votée, précise l'Agence France Presse. Et ce, malgré l'opposition de la droite et des divisions au sein de la majorité.
La PMA sera donc accessible aux couples de femmes et aux femmes seules, et remboursée par la Sécurité sociale. Pour rappel, il s'agit de concevoir un enfant grâce à différentes techniques médicales, comme la fécondation in-vitro ou l'insémination artificielle. Pratiques jusqu'ici réservées aux couples hétérosexuels.
La ROPA et la PMA post-mortem rejetées
Si cette nouvelle adoption représente une victoire pour nombreux·ses, d'autres restent injustement mis·es en marge.
Ainsi, ne pourront toujours pas y avoir recours les personnes dont le conjoint est décédé (l'Assemblée nationale ayant à nouveau rejeté la PMA post-mortem), ou les personnes transgenres. Un refus que déplore sur Twitter le Réseau Fertilité France : "[les hommes trans] peuvent mener une grossesse en dehors de toute PMA. Mais ils ne pourraient pas accéder à une PMA intra-conjugale ou à un don ? C'est une discrimination caractérisée qui n'empêchera pas les hommes trans d'accoucher."
Même bilan pour la méthode ROPA, un moyen de fécondation in vitro destiné aux couples de femmes, où l'une des deux mères fait don d'un ovocyte, et l'autre porte l'enfant, retoqué à son tour. Au sein de la majorité, les défenseur·se·s du projet s'indignent, à juste titre. Comme le co-rapporteur LREM Jean-Louis Touraine, favorable aux deux amendements, qui avait fait réinscrire son autorisation dans le texte.
"Tous les gynécologues-obstétriciens se sont exprimés à cet égard et ont dit : il n'y a aucune raison, aucune autre qu'idéologique pour ne pas le réaliser", avançait-il lors du deuxième vote. Les autres partisans pointaient une "discrimination" pour les couples de femmes, rappelant qu'un homme peut, lui, donner son sperme à sa compagne lors d'une PMA dans un couple hétéro. La droite, elle, y voit un "glissement vers une gestation pour autrui", qu'elle combat vivement.
A la députée Annie Gennevard (LR) qui assimile la méthode ROPA à une "volonté d'évincer la réalité biologique", l'Association des familles homoparentales (ADFH) rétorque, comme repéré par Têtu : "C'est quand même fort de café de dénoncer une volonté d'évincer la réalité alors même que le dispositif législatif en place fait croire que le père hétérosexuel est aussi le géniteur de l'enfant en cas de recours à un donneur de sperme !"
L'intégralité du texte devra encore être approuvée en séance plénière en septembre.
