Procès Prothèses PIP : TÜV refuse d'indemniser les victimes

Condamné en novembre dernier à verser une indemnité de 3 400 euros à près de 1 700 victimes de la fraude des prothèses mammaires PIP (soit un total de 5,8 millions d'euros), TÜV Rheinland, le certificateur allemand, rechigne à se conformer à la sanction du tribunal de commerce de Toulon. En effet, alors que la cour avait exigé de la société qu'elle verse la somme immédiatement, dans l'attente des résultats d'expertises complémentaires, TÜV a demandé ce vendredi au premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de suspendre « l'exécution provisoire ». En clair, selon lefigaro.fr qui rapporte l'information, le certificateur demande l'autorisation de ne pas appliquer le jugement, « en dépit de l'appel interjeté ».

« Si nous sommes contraints à payer aujourd'hui ce qui est ordonné, il y a de très gros risques de ne jamais revoir cet argent si nous gagnons en appel, comme nous le pensons », justifie l'avocate de TÜV, maître Cecile Derycke. Et d'ajouter, s'agissant des plaignantes : « Ce sont principalement des particuliers, pour la plupart à l'étranger, en Amérique du Sud, dans des pays où cette somme peut apparaître considérable. Nous avons de sérieux doutes sur l'identité et la localisation de pas mal de porteuses, beaucoup d'entre elles ont d'ailleurs été déclarées irrecevables au pénal ». Selon l'avocate, « les pièces fournies sont très limitées : carte d'identité et carte d'implant, parfois n'indiquant pas le même nom ou sans nom pour certaines cartes d'implant, des pièces illisibles et des problèmes de dates ».

Forcément, cette démarche scandalise les victimes pour lesquelles l'attente devient interminable. « C'est tout de même choquant que cette entreprise qualifiée de fraudeuse par le tribunal de commerce trouve comme seul axe de défense d'accuser les victimes et leur avocat en les traitant d'escrocs », a pour sa part déploré le défenseur de nombreuses victimes étrangères, maître Laurent Gaudon. « Ma consœur n'a rien trouvé à redire sur les pièces dans ses conclusions à Toulon et, maintenant qu'elle est condamnée, elle cherche tous les prétextes pour ne pas payer. Elle essaie d'instiller le doute sur la réalité des victimes. C'est ignoble ! », a-t-il tranché.