Procès prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans de prison et 75 000€ d'amende

Fin du suspens, pour les quelque 7 500 femmes porteuses de prothèses mammaires défectueuses de la société Poly Implant Prothèse (PIP). Ce mardi 10 décembre, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu la responsabilité des dirigeants de la société PIP et condamné son fondateur Jean-Claude Mas, 74 ans, à quatre ans de prison ferme. Cette peine de prison s'accompagne d'une amende de 75 000 euros et d'une interdiction d'exercer dans une entreprise commerciale. Jean-Claude Mas a été reconnu coupable de tromperie aggravée et d'escroquerie pour avoir, durant des années, commercialisé des implants mammaires frauduleux. Depuis la mi-avril, l'ancien président de PIP a dû faire face à près de 300 victimes, venues témoigner contre les agissements de cet « apprenti sorcier des prothèses », selon l'expression du procureur de la République. Ce dernier avait dans un premier temps requis une peine plus lourde que celle prononcée par le juge : 4 ans de prison ferme et 100 000 euros d'amende, assortis d'une interdiction définitive d'exercer dans le domaine médical ou de gérer une entreprise.

Quatre de ses anciens collaborateurs, poursuivi pour complicité, ont aussi été condamnés : quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et 50 000 euros d'amende pour l'ancien directeur général, puis président du directoire de PIP Claude Couty, trois ans dont 18 mois avec sursis pour la directrice qualité de PIP Hannelore Font et le chargé de production Loïc Gossart. Thierry Brinon, responsable de la R&D, a quant à lui été condamné à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis.

Tous avaient reconnu, lors de l'audience, la fraude sur le gel de silicone utilisé dans les implants, d'avril 2004 à mars 2010, date à laquelle la supercherie avait été mise à jour. La société PIP utilisait en effet un gel industriel non-homologué au lieu du Nusil, officiellement déclaré. Selon le dernier bilan de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le taux de rupture et de « transsudation » de ces prothèses frauduleuses était bien supérieur à la normale : jusqu'à présent, 7 500 ruptures ont été constatées, ainsi que 3 000 effets indésirables, notamment des « réactions inflammatoires » pour près de 30 000 porteuses de prothèses en France. Pourtant, le procès n'a pas permis de trancher sur la question de la dangerosité du produit.

À la condamnation de PIP, s'ajoute l'alerte tardive de l'ANSM : l'agence sanitaire, qui s'est constituée partie civile, n'a en effet procédé à aucune inspection de l'usine entre 2001 et 2010, date à laquelle a éclaté le scandale. L'inefficacité du certificateur allemand TÜV, aussi sur le banc des parties civiles, est aussi pointée du doigt par les plaignantes. Dans une procédure civile parallèle, le tribunal de commerce de Toulon a d'ailleurs jugé l'entreprise allemande responsable de « manquement à ses obligations de contrôle ».