2025, un journaliste, à la télévision, à qui il faut encore expliquer comment s'applique le consentement... Heureusement, certaines trouvent encore la patience nécessaire pour le faire, comme Marie-Charlotte Garin.
Cette députée écologiste de Lyon est venue sur le plateau de BFM TV, le 22 janvier, pour présenter sa proposition de loi. Avec Véronique Riotton, députée Renaissance de la Haute-Savoie, elles militent pour introduire la notion de consentement dans la définition du viol. Et quand on voit les questions de Christophe Delay, le journaliste de BFM TV qui l'interroge ce jour-là, on se dit qu'il y a urgence.
"Mais le non-consentement, il doit être oral ? Ecrit ? Quand ce n'est pas oui, c'est non ? Comment faut-il le comprendre ?", demande le journaliste à Marie-Charlotte Garin. Le journaliste a-t-il réellement besoin du manuel pour comprendre comment s'applique le consentement ? Marie-Charlotte Garin lui répond en lui faisant remarquer que ces questions sont finalement très françaises. "C'est intéressant parce qu'on voit que ça crée un débat, dit-elle. Mais chez nos collègues belges, il n'y en a pas eu du tout parce que finalement, le consentement, on le mobilise au quotidien."
Pour illustrer son propos, la députée lui donne un exemple simple : emprunter un stylo. "Je vais vous poser la question en toute simplicité : est-ce que je peux t'emprunter ton stylo ? Mais peut-être que je ne vais pas le faire de manière orale, explique-t-elle. Peut-être que je vais vous faire un signe." Ce n'est pas plus compliqué que cela, et il en va de même lors d'une relation sexuelle.
Pour la députée, c'est très simple, en intégrant la notion de consentement dans la définition pénale du viol, "on remet quelque chose qu'on mobilise au quotidien, qui est une notion de communication et de respect mutuel qui se passe dans toutes les relations humaines." Et de conclure : "Nous devons passer de la culture du viol à la culture du consentement".
Pour Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, l'absence de notion de consentement dans la définition pénale du viol contribue à un "climat d'impunité" et "aggrave les obstacles pour les victimes".
Pour rappel, selon la définition actuelle du viol, inscrite à l’article 222-23 du Code pénal : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol." La proposition de loi élargit cette définition en y intégrant explicitement la notion de "non-consentement".
Idem pour la définition d'une agression sexuelle. Selon l'article 222-22 : "Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur." Avec la proposition de deux députées, une agression sexuelle serait désormais définie comme une atteinte sexuelle "non consentie", tout en conservant les critères existants.
