Retraite complémentaire, montant du smic, DADS : ce qui change pour l'entreprise au 1er janvier 2014

Le ministre du travail, Michel Sapin, n’annoncera sa décision que le 16 décembre prochain. Mais les recommandations du groupe des experts sur le Smic sont très claires : ils conseillent au gouvernement de ne pas donner de coup de pouce supplémentaire à cette revalorisation automatique au vu de l’état du marché du travail. Ainsi le Smic devrait augmenter, en fonction de l’inflation donc, de 1,4% et devrait donc être fixé à 1 138 € nets au lieu de 1 121 € nets actuellement.

C’était une des revendications majeure de la ministre du Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, dans le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi : l’imposition de seuils horaires pour les temps partiels. A partir du 1er janvier 2014, les entreprises devront donc appliquer cette durée minimale : 24 heures par semaine ou son équivalent mensuel. Par ailleurs, une majoration de 10% s’appliquera sur les heures complémentaires.

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Au 1er janvier 2014, le montant du plafond de la sécurité sociale, qui sert notamment au calcul des régimes complémentaires de retraite et à l’assurance vieillesse, sera réévalué : il augmentera ainsi de 37 032 à 37 548 euros (annuel), de 3 086 euros à 3 129 euros (mensuel) et 170 à 172 euros par jour de travail. Par ailleurs, comme prévu par l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013, les cotisations Agirc et Arrco augmenteront pour financer le régime des retraites complémentaires.

La fameuse taxe exceptionnelle sur les hauts revenus dite « Taxe à 75% » sera bien payée par les entreprises. Ainsi, les sociétés qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d’euros paieront une taxe sur la partie dépassant ce montant, mais celle-ci sera limitée à 5% du CA des entreprises.

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Par ailleurs, une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2014. Celle-ci remplacera l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et sera une contribution de 1% sur les résultats des entreprises réalisant plus de 50 millions de CA.

Les contributions à l’assurance chômage ont été fixées à 12 516 € par mois pour 2014, le plafond annuel s’élève lui à 150 192 €.

Les entreprises seront désormais soumises à l’impôt sur le revenu sur leur participation aux contrats complémentaire santé. Une mesure qui devrait rapporter 960 millions d'euros à l’État et qui devrait servir à financer la Couverture maladie universelle (CMU) de 750 000 personnes.

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Un Plan d’épargne action (PEA) dont l’objectif est d’inciter les Français à placer leur épargne dans les entreprises françaises, sera bien mis en place. Il servira au financement des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Son plafond est fixé à 75 000 euros.

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Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va permettre aux entreprises de bénéficier d’une baisse du coût du travail de 4% (soit près de 10 milliards d’euros).

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La déclaration annuelle des salaires pourra désormais s’effectuer en ligne et ce, avant le 31 janvier 2014.