La loi Loppsi 2 définitivement adoptée par le parlement

Publié le Mercredi 09 Février 2011
La loi Loppsi 2 définitivement adoptée par le parlement
La loi Loppsi 2 définitivement adoptée par le parlement
Le projet de loi sur la sécurité intérieure a été voté et approuvé aujourd’hui par le parlement. Le texte met en place un nombre important de mesures liées à la sécurité telles que l’utilisation de caméras de vidéo-surveillance, des peines planchers pour les violences aggravées, mais également l’assouplissement du permis à point. Des mesures vivement critiquées et dénoncées par l’opposition.
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La Loppsi 2 a donc finalement été adoptée par le gouvernement, à 305 voix contre 187, malgré les vives critiques émises à son sujet. Comprenant un ensemble de mesures bien précises, cette loi a pour but de renforcer la sécurité intérieure du pays par différents moyens déployés, entre autres l’augmentation de la période de sureté des meurtriers de policiers, la restauration de la double peine, la notification des sites pédopornographiques par les fournisseurs d’accès à Internet, la vidéosurveillance, et les deux mesures-phares de cette loi qui sont l’assouplissement du permis à point et la mise en place de peines plancher pour violences aggravées.

Un volet de la loi est également consacré aux logements et à l’évacuation des campements illicites. C’est d’ailleurs ces derniers points de la loi qui ont été vivement critiqués. En effet, l’opposition s’est indignée contre l’article concernant l’expulsion des campements illicites menaçant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique et l’incrimination des squatters. Selon Fadila Berraz, de la ligue des droits de l’homme, cette mesure vise particulièrement les Roms et les sans-papiers. «On expulse de manière expéditive, mais de l’autre côté, rien n’a été mis en place pour répondre aux besoins et aux obligations de l’Etat en matière de logement »*. Selon elle, la loi pénalisera donc les populations précaires et victimes de la crise du logement.

Un autre élément important a entraîné la grogne de nombreuses personnes, notamment les membres de l’association de lutte contre la sécurité routière : l’article sur l’assouplissement du permis à points avait en effet pour but de réduire le délai au bout duquel un conducteur pouvait récupérer tous ses points (de 3 ans initialement à 2 ans), sauf dans le cas d’infractions très graves. Seulement voilà, au lendemain de l’adoption du projet de loi, des chiffres peu glorieux sur la sécurité routière du mois janvier sont publiés, et le constat est accablant : 21% de tués en plus sur les routes françaises en janvier par rapport au même mois en 2010, soit 320 personnes tuées contre 267 en Janvier 2010. Le lien est donc tout de suite fait avec le projet de loi : selon Chantal Perrichon, présidente de la ligue contre les violences routières, les conducteurs ont déjà anticipé les mesures d’assouplissement de la loi : « Vouloir diviser par deux la dissuasion du permis à points, c'est vouloir affaiblir un système qui a permis de sauver 25 000 vies dans notre pays. ». Se disant préoccupé par ce résultat, Brice Hortefeux a d’ores et déjà annoncé un « projet de lutte » contre l’insécurité routière.

* Source : Libération

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