Hadopi : taxe, amende et coupure FAI... ce que le rapport Lescure veut changer

Hadopi : taxe, amende et coupure FAI... ce que le rapport Lescure veut changer
Hadopi : taxe, amende et coupure FAI... ce que le rapport Lescure veut changer
Dans cette photo : Pierre Lescure
C'est ce lundi  que l’ancien patron de Canal+ a remis à François Hollande ce que l'on nomme désormais le « rapport Lescure » et qui consiste en une série de mesures pour améliorer la loi Hadopi qui lutte contre le téléchargement illégal sans grand succès depuis trop longtemps. Au programme : l'abolition de la coupure Internet, l'abandon d'Hadopi en faveur du CSA, une nouvelle taxe sur les appareils connectés et une chronologie des médias améliorée. Mais cela sera-t-il suffisant pour décourager les fraudeurs ?
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Depuis son lancement, la loi Hadopi est pointée du doigt et considérée comme vieillotte, inutile et trop coûteuse. C’est pour améliorer cette loi que Pierre Lescure a été chargé de proposer de nouvelles idées et orientations à suivre afin que tout le monde y trouve son compte : ayants droit comme particuliers. Et ce n’est pas gagné.

La loi Hadopi, qu’est-ce que c’est ?

Le but de la loi Hadopi est de lutter contre le téléchargement illégal en proposant à la fois un volet pédagogique et un volet répressif. Concrètement, si votre IP (adresse de votre ordinateur) est repérée par la Hadopi, vous recevez plusieurs avertissements, puis un courrier recommandé. En cas de récidive, une amende de 1500 euros et une coupure de la connexion Internet peuvent être décidées par la justice à qui le dossier est remis.

Malheureusement, le système Hadopi est loin d’être parfait ou même infaillible et il existe bien des façons de le contourner, notamment via le streaming qu’il est difficile de surveiller. Très coûteuse puisque c’est une société privée qui s’occupe de tout cela, la loi Hadopi est donc globalement assez inutile. D’autant que des mesures devaient être prises pour donner envie aux Internautes de se tourner vers du contenu légal, et que rien de réellement révolutionnaire n’a en réalité été proposé.

Le rapport Lescure : vers la mort d’Hadopi ?

C’est donc sans réelle surprise que la conclusion du rapport Lescure est de mettre un terme définitif à la loi Hadopi qui coûte trop cher pour des résultats décevants. Pour autant, Pierre Lescure n’envisage pas une licence globale et compte bien conserver l’âme de cette loi. Voilà ce qui pourrait changer dans les mois à venir :

- Disparition de la Hadopi : c’est alors le CSA qui aurait la responsabilité de gérer les dossiers concernant le téléchargement illégal. Au passage, la mesure autorisant la justice à couper la ligne Internet des fraudeurs serait abrogée pour de bon.
- Mise en place d’une nouvelle taxe : tout comme la taxe pour la copie privée (que l’on paye déjà pour tout ce qui est support de données : clés USB, disques durs, disques vierges…), cette taxe serait prélevée lors de l’achat de produits connectés comme les smartphones, tablettes ou encore consoles de jeux et télévisions connectées. On parle d’une taxe à hauteur de 1%.
- Modification de la chronologie des médias : afin de donner envie aux Internautes de se tourner vers des plateformes légales de téléchargement, la chronologie des médias pourrait changer et passer à 18 mois (au lieu de 36) pour qu’un film soit disponible au téléchargement après sa sortie en salles. Ce qui reste tout de même très long.
- Baisse de l’amende : actuellement fixée à 1500 euros au maximum, l’amende en cas de téléchargement illégal repéré pourrait passer à 60 euros, ce qui semble nettement plus adapté au délit.

Même si le rapport Lescure n’est sans aucun doute pas la révolution attendue, il a au moins le mérite de proposer quelques améliorations à une loi qui était mal conçue. Pour autant, cela ne devrait pas suffire à décourager les Internautes de se tourner vers les nombreuses solutions illégales qui existent. Reste que les ayants droit trouveront ici une nouvelle façon d’être rémunérés et les fraudeurs des peines plus logiques et mieux adaptées.