Google Books : un juge américain lui interdit de numériser des livres
Le juge américain Dennis Chin vient de mettre un coup de frein aux ambitions de Google dans son projet de numérisation de plusieurs milliers de livres, via sa bibliothèque universelle numérique Google Books.
Malgré l'engagement de Google à verser 125 millions de dollars aux auteurs publiés sans leur autorisation, et à créer un « fonds de droits du livre » destiné à payer les auteurs qui auraient accepté la numérisation, le juge Chin remet en cause la disposition qui permet à Google de numériser les ouvrages sans le consentement préalable des ayants droits. Le juge plaide pour une révision de l'accord et réclame à Google une autorisation préalable des auteurs avant toute numérisation de leurs oeuvres.
Il s'agit d'une deuxième salve de critiques contre le projet de Google. Déjà en décembre 2009, le TGI de Paris avait condamné le moteur de recherche à 300 000 euros de dommages et intérêts, à la demande de l'éditeur français La Martinière, pour avoir diffusé des extraits d'ouvrages sans l'accord des ayants droits.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s'est félicité de la décision de la justice américaine qui, selon lui, est en droite ligne avec la position française sur le respect du droit d'auteur et la diffusion des oeuvres sur Internet.
Marlène Andrezo
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