Travail et chaleur : quels sont mes droits en cas de canicule ou de forte température ?

Publié le Lundi 08 Juillet 2013

Peut-il faire trop chaud pour travailler ? Voir le thermomètre dépasser les 30 degrés dans l'open space, face à une clim' en panne voire inexistante, est-ce une raison suffisante pour pouvoir quitter le bureau ? Nous avons posé la question à Éric Rocheblave, avocat au Barreau de Montpellier et spécialiste en droit du travail.

Terrafemina : En cas de température élevée au bureau, a-t-on le droit de rentrer chez soi ?

Éric Rocheblave : Le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière en termes de température, sauf pour les personnes travaillant auprès de four, de congélateur, etc… En revanche, l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés, et celle-ci ne doit pas être affectée par leur travail. Il est donc fortement recommandé aux employeurs d’être très prudent et de suivre les recommandations des organismes comme la CNAM ou l’INRS. En effet, ces derniers préconisent de quitter les locaux si la température atteint les 34 degrés…

Tf : L’entreprise a-t-elle des obligations à respecter en cas de forte chaleur ?

E. R. : Oui, l’employeur doit prévoir un certain nombre de dispositions comme une aération suffisante, de l'eau à disposition. Il doit aussi limiter les tâches physiques. En revanche, si le code du travail interdit aux employeurs de faire travailler des femmes enceintes en deçà de 0 degrés, aucune température maximale n’est prévue.

Tf : Quels recours ont les salariés en cas de chaleur trop élevée ?

E. R. : Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait s’ils estiment que la situation les met en danger. C’est une décision individuelle, dont la seule obligation est d’avertir son employeur. Reste, qu’en cas de litige, mieux vaut tout de même avoir quelques preuves de ces chaleurs excessives (bulletin météo, coupure de presse, témoignages d’autres employés…). Le salarié devra ainsi démontrer que son motif de droit de retrait était raisonnable. Dans un deuxième temps, les salariés peuvent aussi saisir l’inspection et/ou la médecine du travail en cas, par exemple, de climatisation défaillante.