Stage en entreprise : bientôt des quotas pour limiter les stagiaires
Le ministre du Travail, Michel Sapin, l’avait rappelé la semaine dernière : le gouvernement souhaite mieux encadrer les stages et limiter les abus. « Ce n’est pas un travail, ça ne doit pas être un travail, ça ne doit pas être une période de salariat », avait-il ainsi insisté le 7 octobre sur i>Télé. En effet, selon Ophélie Latil, la porte-parole du collectif Génération précaire, interrogée en août dernier dans Libération, la situation des stagiaires se dégrade. Selon les chiffres avancés par le collectif, ceux-ci étaient 1,5 million en 2011 soit presque deux fois plus qu’en 2008. Des stagiaires particulièrement présents en été, période pendant laquelle certaines entreprises les recruteraient en grand nombre à la place de CDD.
>> Stagiaires : quels sont vos droits ? <<
Face à ce constat, le gouvernement souhaiterait donc préciser le cadre juridique du statut des stagiaires, selon les Echos. Ainsi, le droit aux congés payés serait par exemple à l’étude, mais la lutte contre les abus passerait surtout par un taux maximum de stagiaires dans une entreprise. En mars, la ministre de l'Enseignement supérieur avait déjà proposé cette mesure, évoquant un plafond à 10% des effectifs de l'entreprise. Pour l’instant aucun chiffre ni aucune donnée sur les entreprises concernées (PME, TPE ?) n’est avancé.
Les stages hors cursus déjà interdits
Cette annonce intervient quelques jours après l’annonce de Marisol Touraine la semaine dernière dans le JDD. La ministre des Affaires sociales et de la Santé avait fait connaître la volonté du gouvernement de prendre en compte des périodes de stage dans le calcul des pensions. Les stages de plus de deux mois pourraient ainsi être retenus à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites. Enfin, la loi de l'enseignement supérieur, adoptée cet été, avait déjà instauré une limite en interdisant les stages en dehors du cadre d’une formation.
La députée PS Chaynesse Khirouni, qui lancera prochainement un groupe de travail à ce sujet, devrait présenter une proposition de loi de réforme des stages la semaine du 18 novembre.
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