La rupture volontaire du contrat de travail

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Publié le 16 juillet 2009 à 10:28

Par Delphine Liault

La rupture volontaire d'un contrat de travail peut se faire à l'amiable et permettre la perception d'allocations chômage, mais pas toujours, notamment si la rupture intervient au cours d'un congé maternité. Notre avocate vous répond sur terrafemina.com.

La rupture volontaire du contrat de travail© Charlie Abad/Photononstop

On m'a parlé de la possibilité récente d'une rupture amiable de mon contrat de travail ? En quoi cela consiste ?

Ce dispositif s'appelle la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Depuis l'été 2008, l'employeur et le salarié peuvent décider d'un commun accord et sans motif de rompre le contrat de travail du salarié. Il leur faut toutefois respecter la procédure y afférente, notamment l'homologation par le Directeur Départemental du Travail. Cette procédure a une durée d'environ 1,5/2 mois entre le premier entretien qui doit se tenir entre le salarié et l'employeur et la rupture effective du contrat de travail.

Si je bénéficie de la rupture conventionnelle de mon contrat de travail, est-ce que j'aurai le droit de percevoir des allocations chômage ?

Vous pourrez bénéficier d'allocations chômage dans les mêmes conditions que si vous aviez été licenciée. Notez cependant que, contrairement au licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail ne comprend pas l'exécution (ni la rémunération) du préavis.

Je suis en congé maternité mais je n'ai pas envie de retourner travailler après. Est-ce que je peux envisager avec mon employeur la rupture conventionnelle de mon contrat de travail ?

Au cours de la période protection dont vous bénéficiez pendant votre congé maternité, vous ne pouvez pas engager la procédure de rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

Cela sera néanmoins possible lorsque vous ne bénéficierez plus de cette protection exceptionnelle.

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