Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?
Comme indiqué sur le site du Service public, les formalités administratives et fiscales auxquelles les auto-entrepreneurs désireux de stopper leur activité devront faire face ne seront pas plus contraignantes que celles qu'ils ont pu connaître lors de la création de leur entreprise sous cette forme puisque le statut juridique d'auto-entrepreneur pour une entreprise correspond à celui d'une entreprise individuelle.
Comment faire sa déclaration de cessation ?
Peu importe que l'activité développée soit commerciale, artisanale ou libérale, les démarches à entreprendre seront les mêmes. Tout d'abord, l'auto-entrepreneur devra informer le Centre de formalités des entreprises (CFE) de sa cessation d'activité, organisme auprès duquel il avait précédemment déclaré son commencement. Dès lors qu'il souhaitera mettre un terme à cette activité entrepreneuriale, l'auto-entrepreneur aura un mois pour adresser sa déclaration de cessation d'activité, soit grâce à un formulaire en ligne disponible sur le site Internet de l'Urssaf, soit en remplissant un formulaire nommé P2-P4 et en le retournant au CFE de son département. Il est enfin possible de déclarer sa cessation d'activité via le site officiel dédié à l'auto-entrepreneuriat.
Déclarer son chiffre d'affaires
En cas de cessation d'activité, l'auto-entrepreneur sera tenu de déclarer son chiffre d'affaires. Ce dernier dépend du régime fiscal choisi par l'entrepreneur lors de la création d'entreprise. Dans le cas où le régime serait celui de la micro-entreprise, l'auto-entrepreneur devra adresser une déclaration de revenus sur laquelle figurera, soit le montant du chiffre d'affaires pour les bénéfices industriels et commerciaux, soit les recettes pour les bénéfices non commerciaux. Cette déclaration devra être effectuée sous 45 jours et les sommes déclarées seront soumises à l'impôt sur le revenu. Si l'entreprise a été créée sous la forme du régime micro-social, l'auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d'affaires perçu au cours d'un trimestre civil, et cela au plus tard un mois après la fin de ce trimestre. Ces revenus seront, tout comme sur les semestres précédents, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
Attendre sa radiation
En temps qu'auto-entrepreneur, si votre activité ne vous permet pas de réaliser un chiffre d'affaires, et cela durant 8 trimestres, vous serez automatiquement radié par l'Urssaf. Attention cependant, vous pouvez également perdre votre statut d'auto-entrepreneur et passer en statut d'indépendant si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires fixés par l'État. Le chiffre d'affaires généré par votre activité ne doit pas excéder 32 600 euros par an si vous exercez une profession libérale, et 81 500 euros dans le cadre de l'exercice d'une profession commerciale ou artisanale.
Camille Coutant
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