Scrutin binominal aux Cantonales : de nouveau rejeté au Sénat

Publié le Vendredi 15 Mars 2013
Scrutin binominal aux Cantonales : de nouveau rejeté au Sénat
Scrutin binominal aux Cantonales : de nouveau rejeté au Sénat
Rejeté au Sénat en première lecture, puis adopté par l'Assemblée nationale, le scrutin paritaire consistant à élire dans chaque canton un binôme femme-homme a été une nouvelle fois écarté du projet de loi réformant les scrutins locaux par les sénateurs.
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Le Sénat persiste : il ne veut pas de scrutin paritaire instituant des binômes homme-femme pour les prochaines élections cantonales. Après des débats houleux en janvier dernier, le projet de loi avait été rejeté par les sénateurs avant d’être débattu et adopté par l’Assemblée nationale en février. De retour au Sénat en deuxième lecture, le projet de loi réformant les scrutins locaux a finalement été adopté jeudi matin mais il a été amputé de son article 2, l’une de ses principales dispositions : la création d'un binôme femme-homme pour les élections cantonales. «Évidemment, a réagi Manuel Valls, qui a porté ce projet, il manque le binôme, mais les esprits ayant évolué sur cette question, je ne doute pas qu'un accord soit trouvé par la suite ».

14% d’élues seulement dans les assemblées départementales

En effet, le texte sera étudié en seconde lecture par les députés dans les prochains jours et la commission des lois de l’Assemblée a d’ores et déjà prévu de rétablir l'article 2, pour que les députés puissent l’adopter. Si tel est le cas, une commission mixte Sénat-Assemblée devra accorder les deux chambres. « Je me porte garant en tout cas pour que le gouvernement porte les avancées trouvées au cours du débat devant les députés », a ainsi insisté le ministre de l'Intérieur. L’Assemblée nationale ayant le dernier mot, le gouvernement est assuré que ce projet verra le jour. Pour rappel, les assemblées départementales ne comptent que 14% d'élues.

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