Report de l'adoption de la loi famille "sine die", ça veut dire quoi ?

Report de l'adoption de la loi famille "sine die", ça veut dire quoi ?
Report de l'adoption de la loi famille "sine die", ça veut dire quoi ?
Ce devait être un texte « d'apaisement », censé adapter le droit aux nouvelles configurations familiales. La loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" a finalement été reportée sine die à l'Assemblée nationale. Les centaines d'amendements déposés par l'opposition auront eu raison des débats initiés depuis lundi. Un report jusqu'à quand ? Eléments de réponse.
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Coup de théâtre au Palais Bourbon. Alors que le Parti socialiste et les écologistes défendaient depuis lundi leur texte sur la famille, les députés UMP ont contraint le gouvernement à reporter à plus tard la fin des débats. La raison ? Trop d'amendements pour trop peu de temps.

Entamée depuis lundi 19 mai, la discussion sur la loi famille au sein de l'hémicycle a tourné court jeudi vers 1h30 du matin, alors qu'il restait encore 361 amendements à examiner sur les 700 déposés, dont 600 par l'UMP. De l'obstruction parlementaire comme l'avait déjà pratiquée l'opposition lors des débats sur le mariage pour tous, et qui fait dire à Laurence Rossignol, secrétaire d'état à la Famille, que les députés UMP sont aux prises « aux mêmes obsessions depuis un an ».

Le statut de beau-parent au coeur des débats


Compte tenu du nombre élevé d'amendements et de la volonté des membres de l'Entente parlementaire pour la Famille de défendre sans relâche des modifications textuelles, les débats ne pourront donc pas être achevés en temps et en heure.

Car même si cette proposition de loi « relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant » se veut une version édulcorée du projet de grande loi sur la famille, abandonné en février dernier après des rassemblements de La Manif pour tous, l'opposition n'a pas relâché la pression depuis lundi.

Point d'achoppement de ce texte : la double résidence pour l'enfant de parents divorcés et la reconnaissance du rôle de beau-parent. Sur ce point, l'article 10 du texte prévoit de confier un « mandat d'éducation quotidienne » au beau-parent conjoint. Une disposition dans laquelle l'UMP voit un « saucissonnage de l'autorité parentale ».

"Victoire!" s'écrit l'UMP

A l'annonce du report des discussions, l'opposition, qui accuse la gauche de vouloir « casser les repères » de l'enfant, n'a pas caché sa joie. A l'image de Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, qui s'est réjoui sur Twitter.


Pour autant, « le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire », assure Laurence Rossignol. « Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte », a-t-elle promis aux députés sans toutefois pouvoir déterminer une nouvelle date, et alors que l'Assemblée ne siègera pas vendredi, à 48h des éléctions européennes.

Le vote solennel de la loi, programmé pour le 28 mai, n'aura donc pas lieu. Il appartiendra à la conférence des présidents de l'Assemblée de proposer une nouvelle date pour la fin de l'examen du texte. La tâche risque pourtant d'être compliquée compte tenu d'un calendrier parlementaire déjà occupé la réforme pénale et le collectif budgétaire.