LGBT : "Si le texte sur la PMA n'est pas discuté en 2013, rien ne sera fait"

Publié le Jeudi 13 Décembre 2012

Alors que le projet de loi sur le mariage homosexuel doit être soumis à l'Assemblée nationale le 29 janvier, Najat Vallaud-Belkacem, a affirmé mercredi que le gouvernement « ne bloquera pas à tout prix » l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Mais pour Stéphane Corbin, porte-parole de la fédération LGBT, il faut que le gouvernement aille plus loin.

Terrafemina : Najat Vallaud-Belkacem a affirmé mercredi, suite aux propos prêtés à Christiane Taubira, que le gouvernement « ne bloquera pas à tout prix » l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Êtes-vous satisfait par ces déclarations ?

Stéphane Corbin : Avant tout, je souhaiterais lever une ambiguïté. Christiane Taubira parlait en réalité mardi de l’adoption pour les couples non-mariés lorsqu’elle a dit que le gouvernement ne « bloquerait pas » un amendement sur le sujet. Mais, peu importe, puisque Najat Vallaud-Belkacem a ensuite confirmé que le gouvernement ne s’opposerait effectivement pas à tout prix à la PMA. Ces propos, bien sûr, vont dans le bon sens pour nous, mais un amendement ne suffit pas. Il faut que le gouvernement aille bien au-delà et intègre cette disposition dans le projet de loi. En effet, au regard de l’article 40 de la Constitution, qui interdit qu’un amendement engage des charges publiques supplémentaires, la PMA n’aurait aucune chance : elle créera évidemment des dépenses de santé pour les femmes concernées.

Tf : Quelles seraient les conséquences pour les couples homosexuels si la PMA n’était pas adoptée dans le texte du « mariage pour tous » ?

S. C. : La PMA est un élément capital pour l’égalité puisqu’elle crée la filiation hors adoption. Or, le parent social – celui qui n’est pas le parent biologique mais qui a fait un choix social - n’est pas reconnu sauf dans le cas d’une adoption simple. Ces procédures sont longues, compliquées, alors que dans le cas d’un couple hétérosexuel qui adopte de façon plénière, on reconnaît les parents sociaux de façon très naturelle. C’est une injustice.

Tf : Quelles seraient vos craintes si le texte était finalement discuté dans un projet de loi de bioéthique, comme l’avait indiqué Jean-Marc Ayrault ?

S. C. : C’est simple : les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Le calendrier politique des années à venir ne permettra pas de remettre une telle discussion à plus tard. En 2014, il y aura les élections municipales, en 2015 les régionales. Jamais aucune majorité ne portera ce texte, trop clivant. On le sait, c’est dans les premiers mois d’un mandat présidentiel que l’on fait les grandes réformes. Si on ne le fait pas en 2013, rien ne sera fait.