Loi sur la famille : ce que le projet aurait pu changer

Loi sur la famille : ce que le projet aurait pu changer
Loi sur la famille : ce que le projet aurait pu changer
C'est donc officiel : Matignon a annoncé le report de l'examen de la loi sur la famille. Est invoquée la nécessité d’avoir du temps pour finir les « travaux préparatoires » alors que le « calendrier parlementaire est déjà dense ». Tandis que les sympathisants de la Manif pour tous crient victoire, ceux qui soutenaient le projet de loi sont décontenancés. Le point sur ce qui aurait pu changer (ou non) avec cette loi Bertinotti.
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Pas de PMA ni de GPA pour les couples homosexuels

Malgré les fantasmes et craintes des sympathisants de la Manif pour tous, l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes n’était pas au programme de la loi sur la famille, pas plus que la gestation pour autrui (GPA). Alors que le gouvernement a annoncé le report de l’examen de la loi au lendemain d'une nouvelle manifestation contre sa politique menée en matière de famille, il donne l’impression de reculer sur ces deux dispositions qui pourtant n’étaient pas à l’ordre du jour.

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Des nouveaux droits pour les beaux-parents

L’un des projets phares contenus par la loi sur la famille était la mise en place de nouveaux « outils juridiques » pour reconnaître le rôle joué par le beau-parent dans l'éducation des enfants. Car aujourd’hui, alors qu’un enfant sur quatre vit au sein d’une famille recomposée, les beaux-pères et belles-mères n’ont aucun statut légal vis-à-vis de l’enfant qu’ils élèvent de fait. Les nouvelles dispositions prévues par la loi souhaitaient établir un contrat fixant les droits et devoirs de chacun dans ce cadre de familles recomposées.

Permettre aux enfants adoptés d’en savoir plus sur leurs origines

Le projet de loi devait par ailleurs donner aux enfants adoptés, nés sous X ou d’un don de gamète, un accès plus aisé et complet à leur histoire personnelle et à leurs origines. L’idée étant de donner à ces enfants la possibilité d’accéder à plus d’éléments concernant l’identité de leur mère, les motivations et les antécédents médicaux de leur donneur de gamète ou encore les origines de leurs parents. Reste que le projet de loi ne prévoyait aucunement la levée de l’anonymat.

Favoriser l’adoption simple

Toujours dans le registre de l’adoption, le texte prévoyait également de favoriser l'adoption simple, à savoir ne coupant pas entièrement les ponts avec la famille biologique. L’objectif étant de permettre aux enfants ballottés de foyers en familles d’accueil de ne pas rompre le lien avec leurs parents. Cela aurait permis la prise en charge d’environ 150 000 enfants placés à l'Aide sociale à l'enfance.

Miser sur la médiation parentale

Enfin, le texte s’était inspiré des pratiques de nos voisins, le Canada principalement, pour imposer des séances de médiation aux parents qui divorcent. Aujourd’hui, si l’un des deux refuse de faire appel à un tiers, la médiation n’a pas lieu. L’idée du projet de loi était notamment de « libérer l’enfant du conflit de loyauté entre ses parents », comme l’expliquait Dominique Bertinotti à Libération, et de permettre aux couples en conflit de se mettre d'accord sur le mode de garde, les droits de visite ou encore le niveau de la pension alimentaire à verser, via un « contrat de coparentalité ». La ministre qui défendait le texte, voyait là « la meilleure réponse aux pères qui montent sur des grues ».

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