Les députés à l’unisson pour lutter contre la violence conjugale

Les députés à l’unisson pour lutter contre la violence conjugale
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Au-delà des clivages politiques, les députés ont signé une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Anita Hausser nous détaille le contenu de cette proposition.
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L’événement est suffisamment rare pour être souligné : les députés de toutes tendances, du PC à l’UMP,  ont signé une proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. »  Ce texte  est le fruit du   rapport de la mission « Violences faites aux femmes : mettre enfin un terme à l’inacceptable »  présidée par la députée socialiste Danielle Bousquet et dont le rapporteur était le député UMP Guy Geoffroy. Il pourrait être l’outil législatif de la grande cause nationale décrétée par François Fillon et la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano.

Dépassant les initiatives au caractère spectaculaire comme l’attribution de téléphones portables pour les femmes en danger  les députés veulent améliorer les dispositifs existant  dans le domaine de  la prévention et… de  la répression contre les auteurs de violences. Ils préconisent par exemple la création d’une ordonnance de protection des victimes, qui  permettrait au juge de statuer en urgence pour protéger les personnes en danger avant le dépôt d’une plainte.  Un autre article prévoit le retrait de l’autorité parentale au parent qui  aura commis des violences sur l’autre parent. Les députés qui avaient  «  planché » au printemps  sur un rapport consacré aux violences conjugales, ne croient pas au bon père mais mauvais mari... Ils  préconisent également un délit de « mariage forcé », et de faciliter  le renouvellement  du titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences... Le président de l’Assemblée Nationale a assuré que  ce texte sera « au cœur  du dispositif de l’action des pouvoirs  publics pour répondre à ce problème majeur » mais aucune date n’a été avancée pour son inscription à l’ordre du jour du Parlement.

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