News loi - Page 11

Loi sur le génocide arménien : la Turquie rappelle son ambassadeur

22 décembre 2011

Les prostituées contre la pénalisation de leurs clients

A l'appel du Syndicat du travail sexuel (Strass), une centaine de manifestants sont descendus dans la rue, samedi, pour protester contre la proposition de loi visant à pénaliser les...

19 décembre 2011

Prostitution : « le client entretient un marché d'exploitation criminelle »

L'Assemblée votera cet après-midi une résolution pour l'abolition de la prostitution. Un premier pas vers un projet de loi pour pénaliser les clients et reconsidérer les marchandes...

6 décembre 2011

Prostitution : l'Assemblée favorable à la pénalisation du client ?

Une résolution pour « l'abolition de la prostitution » doit être votée par les députés aujourd'hui. Elle fait suite à un rapport qui préconise de pénaliser aussi les clients pour décourager...

6 décembre 2011

Mineurs délinquants : l'encadrement militaire adopté à l'Assemblée

Le projet de loi visant l'encadrement militaire des mineurs délinquants a été voté hier par les députés. Après un premier rejet au Sénat au mois d'octobre, cette proposition va donc...

17 novembre 2011

Abolition 2012 : « Prostitution = violence »

Trois associations, la Fondation Scelles, l'Amicale du Nid et le Mouvement du Nid, lancent un appel à l'abolition de la prostitution en France. L’objectif est d’interdire tout « achat...

24 octobre 2011

Vers l'« abolition » de la prostitution ?

24 octobre 2011

Législatives 2012 : Ségolène Royal annonce sa candidature

À défaut d'avoir été choisie comme candidate du PS pour l'élection présidentielle de 2012, Ségolène Royal se présentera aux législatives. Elle devrait se présenter dans sa région,...

24 octobre 2011

Société

Libye : la charia sera appliquée et la polygamie autorisée

Suite à la chute et à la mort de Kadhafi, le Conseil national de transition (CNT) a répété dimanche, après la libération de la Libye, que la législation du pays sera fondée sur la...

24 octobre 2011

Conso

Les consommateurs bientôt mieux protégés par une loi

L'Assemblée nationale se penche aujourd'hui sur le projet de loi des droits des consommateurs, destiné à améliorer leur protection. Téléphonie mobile, immobilier, santé, énergie ou...

11 octobre 2011

Forme

La gauche et la droite s'accordent sur l'interdiction du Bisphénol

Le gouvernement a apporté hier son soutien au projet de loi socialiste visant à interdire le Bisphénol A à compter de 2014. Cette substance potentiellement dangereuse, est présente...

7 octobre 2011

Forme

Contrôle des médicaments : l'Assemblée nationale vote aujourd'hui

Après le scandale du Mediator, le gouvernement a décidé de présenter une loi à l'Assemblée nationale sur le contrôle des médicaments. Cette réforme doit être votée dans la journée....

4 octobre 2011

Forme

Bisphénol A : vers une interdiction totale

28 septembre 2011

Forme

Jean Leonetti propose un grand débat public sur l'euthanasie

Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, souhaite l'organisation d'un grand débat public après la prochaine élection présidentielle sur le thème de l'euthanasie. Une proposition...

18 août 2011

Parité : Le CAC 40 dépasse les 20% de femmes administratrices

Depuis le vote de la loi Copé-Zimmerman, les sociétés du CAC 40 féminisent au pas de course  leurs conseils d’administration : en moyenne ils comptent 20, 6% de femmes administratrices...

1 août 2011

loi

Les Parisiennes pourront-elles un jour porter un pantalon ?

Une ordonnance de 1799, interdisant le port du pantalon aux Parisiennes est toujours en vigueur. La sénatrice du Finistère Maryvonne Blondin a déposé une proposition de loi au Sénat...

31 juillet 2011

Culture

Mobiles : vers une baisse du prix des communications à l'étranger

La Commission européenne a présenté hier une nouvelle proposition législative afin de faire baisser la facture de téléphone lorsqu'on est à l'étranger. Les députés devraient examiner...

7 juillet 2011

Forme

Fumer dans un lieu public : l'amende pourrait passer de 135 à 45 euros

Une loi prévoyant la diminution de l'amende pour tabagisme dans les lieux publics est à l'étude ce matin à l'Assemblée nationale, elle pourrait passer de 135 à 45 euros. Les antitabac...

6 juillet 2011

Conso

Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels

29 juin 2011

Société

Le mariage homosexuel légalisé dans l'État de New York

L'État de New York a adopté vendredi dernier un projet de loi visant à légaliser le mariage gay. Une décision symbolique prise deux jours avant la fameuse Gay Pride.

27 juin 2011

Handicap : l'accessibilité généralisée menacée

Six ans après la loi sur le handicap, il reste encore des progrès à faire. L'Association des paralysés de France dénonce un amendement, qui sera examiné le 28 juin par le Sénat, prévoyant...

24 juin 2011

Forme

Psychiatrie : la loi sur les soins sous contrainte a été adoptée

Malgré la fronde de tous les syndicats de la psychiatrie, la loi qui réforme les soins sous contrainte a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale hier. Les médecins s'inquiètent...

23 juin 2011

Forme

Tabac : vers une interdiction mondiale dans les lieux publics et privés ?

Déjà interdit dans les lieux publics dans de nombreux pays, le tabac pourrait bientôt également être prohibé dans la sphère privée en France et partout dans le monde. C’est l'objectif...

20 juin 2011

Société

Adoption d'une convention en faveur des travailleurs domestiques

Hier à Genève, les délégués des 183 pays et des ONG  de l'Organisation Internationale du Travail ont adopté une convention pour améliorer le sort des travailleurs domestiques. Les...

17 juin 2011

Drogues : Daniel Vaillant prône la légalisation du cannabis

16 juin 2011

Société

Référendum en Italie : le nucléaire, l'eau et l'immunité de Berlusconi

Les Italiens sont appelés à se prononcer sur trois questions-clés par référendum ce week-end. Faut-il revenir à l'énergie nucléaire ? Faut-il privatiser la gestion de l'eau ? Faut-il...

10 juin 2011

Burqa : un couple de musulmans saisit la cour de Strasbourg

Un couple de musulmans affirme avoir dû quitter la France pour s'installer en Angleterre, après l'interdiction du port du voile intégral. Ils ont décidé de saisir la Cour européenne...

10 juin 2011

La nationalité française refusée pour non-respect de l'égalité homme-femme

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a refusé la nationalité française à un Algérien, marié à une Française depuis 4 ans, pour non-respect de l'égalité homme-femme, selon Europe...

10 juin 2011

Société

Luc Chatel veut évaluer les profs comme dans le privé

Après avoir consulté 4500 enseignants, Luc Chatel souhaite réformer la notation des enseignants du public d'ici la fin de l'année. L'objectif est de mieux les évaluer et de mieux les...

10 juin 2011

Forme

Recherche sur l'embryon : le Sénat décide finalement l'interdiction

Les sénateurs ont renoncé à autoriser la recherche sur l'embryon lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique. Un revirement inattendu qui confirme la décision...

10 juin 2011

Le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale

9 juin 2011