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Fumer dans un lieu public : l'amende pourrait passer de 135 à 45 euros
Publié le 6 juillet 2011 à 12:33
Par La rédaction | Journaliste
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Une loi prévoyant la diminution de l'amende pour tabagisme dans les lieux publics est à l'étude ce matin à l'Assemblée nationale, elle pourrait passer de 135 à 45 euros. Les antitabac voient cette loi, qui fait pourtant partie d'un projet de loi initié par le ministère de la Justice, d'un très mauvais œil.
Fumer dans un lieu public : l'amende pourrait passer de 135 à 45 euros Fumer dans un lieu public : l'amende pourrait passer de 135 à 45 euros© Comstock
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Une commission paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs étudie ce matin à l'Assemblée nationale une loi visant à abaisser l'amende pour tabagisme dans un lieu public de 135 à 45 euros. Déjà adopté par le Sénat, le texte fait partie d'un projet de loi du ministère de la Justice sur la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles. La loi a donc pour but final de désengorger les tribunaux.
Mais pour les antitabac, c'est un « mauvais signal envoyé ». Clémence Cagnat-Lardeau, directrice de l'association Alliance contre le tabac, explique : « si l’amendement est adopté, cela signifiera que les fumeurs qui se voient infliger une amende de 135 € parce qu’ils fument dans un lieu public, pourront se retourner vers le préfet, et voir leur amende divisée par trois, soit seulement 45 €. (..) C’est vraiment un mauvais coup porté à la loi Bertrand de 2008 d’interdiction de fumer dans les lieux publics ».

(Source : leparisien.fr)
Crédits photo : Comstock

Géraldine Bachmann

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Forme bien-être loi tabac
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