Psychiatrie : la loi sur les soins sous contrainte a été adoptée

La loi qui réforme les modalités d’hospitalisation en psychiatrie a été adoptée hier lors d'une troisième et ultime lecture à l’Assemblée nationale. Violemment combattu par les médecins et notamment le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, ce texte met fin aux sorties d’essai de plus de 12 heures, mais autorise les soins sous contrainte en ambulatoire (hors hôpital). En bref, un patient pourra être soumis à une obligation de traitement chez lui, et sera hospitalisé de force en cas de refus.
Interrogée par Libération, Nora Berra, secrétaire d’État à la Santé, a défendu cette loi comme « une nouvelle offre de soins aux malades, avec une alternative à l’hospitalisation (…) Aujourd’hui, avec les progrès des traitements et médicaments, nous avons changé de siècle. Il est normal que les modalités évoluent. (…) Les malades préfèrent être pris en charge près de leurs familles et de leurs proches, plutôt que d’être enfermés dans l’hôpital. »
Le texte adopté crée également une nouvelle possibilité pour le préfet d’interner une personne de force, et un délai de 72 heures d’observation à l’arrivée à l’hôpital, préalable à toute décision sur la prise en charge du patient.
Dans un communiqué, Norra Berra a indiqué que les textes réglementaires étaient en cours de préparation et de concertation. « Un site internet dédié diffusera à partir de la semaine prochaine plusieurs outils pédagogiques, notamment une foire aux questions qui sera complétée au fur et à mesure », a-t-elle précisé.

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