News loi - Page 13

Femmes dans les conseils d’administration : la loi à l’Assemblée nationale

13 janvier 2011

Forme

Les députés approuvent le dépistage précoce de la surdité infantile

Attendue depuis de longues semaines, examinée hier, la proposition de loi visant à systématiser le dépistage néonatal de la surdité a été adoptée par les députés. Une décision dénoncée...

1 décembre 2010

Culture

Free va transmettre les mails de la Hadopi

Dans la guerre Free vs. Hadopi, le gouvernement vient de remporter une bataille. Afin de se conformer à un nouveau décret, l’opérateur a en effet annoncé qu’il transmettrait dès ce...

18 octobre 2010

Société

Réforme des retraites : 69% des Français soutiennent la mobilisation

Si depuis 24 heures, la mobilisation contre la réforme des retraites engourdit le pays, compliquant les déplacements des usagers des transports en commun, les Français apportent malgré...

13 octobre 2010

Culture

Hadopi : Free refuse de suivre le mouvement...

Alors que les internautes ont commencé à recevoir les mails d’avertissement de l’Hadopi, Free reste sur ses positions et refuse toujours de suivre le mouvement. Un comportement qui...

11 octobre 2010

Conso

Fin de l'avantage fiscal pour les jeunes mariés

Les cadeaux de l’Etat aux jeunes mariés seront bientôt de l’histoire ancienne. En effet, le gouvernement vient de décider de mettre fin aux déclarations multiples l’année du mariage...

21 septembre 2010

Home

Absentéisme scolaire : quelles sanctions ?

20 septembre 2010

Voile intégral : l’interdiction adoptée par le Parlement

Le voile intégral dans les lieux publics sera bientôt de l’histoire ancienne. Le Parlement a en effet définitivement adopté le projet de loi prohibant, dans l’espace public, le port...

16 septembre 2010

Home

Lois bioéthiques : l’anonymat des donneurs pourra être levé

Les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocyte pourront connaître le donneur à leur majorité. C’est l’une des propositions du projet de révision des lois bioéthiques dévoilé hier...

2 septembre 2010

Parité : les CA du CAC40 se féminisent au pas de course

Parité dans les CA, message reçu ! Elles seraient désormais 15,3% d’administratrices dans les Conseils d’administration des groupes du CAC 40. Les grandes entreprises ont ainsi devancé...

20 juillet 2010

Mariages forcés : vers un durcissement de la loi.

L’été, synonyme de retour au bled pour certaines familles,  est la période où les mariages forcés sont les plus fréquents : 70.000 jeunes filles étaient concernées en 2004 selon le...

16 juillet 2010

Forme

Viva Espana ! L’avortement libre est né

Ce n’est pas pour la qualification de l’Espagne en demi-finale de Coupe du Monde que nous la fêtons aujourd’hui, mais pour l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’avortement sans...

6 juillet 2010

Burqa : Un projet de loi pour une interdiction « intégrale »

22 avril 2010

Home

Garde alternée : les papas veulent une loi

Seulement 20% des enfants de parents divorcés vivent à temps égal chez leur père et chez leur mère. Deux députés proposent de généraliser la garde alternée, pour maintenir le rôle...

15 avril 2010

La lutte contre les violences conjugales fait l’unanimité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi soir, la proposition de loi sur les violences faites aux femmes. La mesure phare de ce texte : la création d'une ordonnance de protection...

26 février 2010

Violences conjugales : l’Assemblée veut innover

L’Assemblée nationale, examine, cet après-midi, une proposition de loi sur les maltraitances subies par les femmes. Un texte rédigé par Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP)...

25 février 2010

La proposition de loi sur la parité dans les CA examinée

Le 20 janvier, la proposition de loi sur la parité dans les conseils d’administration sera discutée à l"Assemblée nationale. Dans 5 ans, on pourrait donc avoir un administrateur sur...

1 décembre 2009

Violences faites aux femmes : grande cause nationale en 2010

Le Premier ministre François Fillon a annoncé « un grand plan de mesures » destiné à lutter contre les violences faites aux femmes. Objectifs : renforcer l’arsenal législatif et lutter...

25 novembre 2009