La proposition de loi sur la parité dans les CA examinée

Jean-François Copé l’avait annoncé sur Terrafemina : il veut remédier au faible pourcentage de femmes -10%- dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40. A peine un mois plus tard, le chef de file des députés UMP et sa consœur Marie-Jo Zimmerman présentent le fruit de leur dialogue avec les partenaires sociaux. La loi déjà controversée, qui sera débattue au Parlement à partir du 18 janvier 2010, ne fait pas dans la demi-mesure.

Si les premières visées restent les entreprises cotées en bourse, cette proposition de loi vise aussi les entreprises publiques. Les conseils d’administration et conseils de surveillance de ces établissements disposeront d’un délai de 5 ans pour afficher une parité totale entre hommes et femmes.

Le texte prévoit en outre des paliers au-delà desquels des sanctions s’appliqueront avant même l’échéance des 5 ans. Les entreprises cotées devront atteindre 20% de femmes dans les 18 mois suivant la promulgation, et 40% dans les 4 ans.  Les entreprises du secteur public quant à elles ne devront pas recruter moins de 30% de femmes lors du premier renouvellement de leur CA. Pour les mauvais élèves qui ne respecteraient pas ces délais,  les nominations et les délibérations du Conseil seront considérées comme nulles.

Une telle politique s’avère clairement nécessaire puisque depuis la loi sur l’égalité professionnelle en 2006, la proportion de femmes dans les CA n’a augmenté que de 1%. D’autres pays ont déjà mis en place des mesures similaires :  la Norvège impose un taux de 40% de femmes dans les conseils d’administration, et la Belgique viserait les 30% selon les dernières déclarations du Ministre de l’Egalité.

Jean-François Copé considère que c’est en bousculant les choses depuis le haut de la pyramide, là où tout se décide, qu’on permettra aux femmes de toucher le même salaire et d’accéder aux mêmes postes que les hommes. C’est pourquoi la proposition de loi présentée aujourd’hui veut obliger les conseils d’administration à délibérer chaque année sur la politique d’égalité professionnelle et salariale dans l’entreprise. Pour le député-maire de Meaux qui s’exprimait ce matin dans La Croix : « cette loi est un électrochoc nécessaire ».

ALLER PLUS LOIN : Le décryptage de la loi par Anita Hausser.