Société
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans
Publié le 8 décembre 2010 à 14:04
Par Candice Satara-Bartko | Rédacteur
Candice Satara-Bartko, rédactrice spécialisée dans les sujets de société sur le site terrafemina.com
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : ils seront exemptés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle, pendant trois ans.
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans
La suite après la publicité

Ultime rebond dans l’affaire de la taxe des auto-entrepreneurs. Rappelez-vous, l’obligation de payer la cotisation foncière des entreprises avait suscité un soulèvement de colère, les auto-entrepreneurs ne comprenaient pas pourquoi ils devaient s’acquitter de cette taxe alors même qu'ils ne réalisaient pas ou peu de chiffre d'affaires. La CFE, fixée par les communes, n’est pas calculée en fonction de l'activité de l’auto-entrepreneur mais selon la valeur locative de son lieu de travail. Le couac a été résolu, le Sénat a voté lundi 6 décembre, l’exonération de cet impôt pour les auto-entrepreneurs pendant trois ans.

VOIR AUSSI

CFE : les auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires seront exonérés cette année
Auto-entrepreneurs : une taxe imprévue !

Mots clés
Société economie impots auto-entrepreneur travail
Sur le même thème
"Elle n'a pas 15 ans !" : Cet acteur français en couple avec une femme de 30 ans sa cadette, il se justifie en interview
people
"Elle n'a pas 15 ans !" : Cet acteur français en couple avec une femme de 30 ans sa cadette, il se justifie en interview
31 juillet 2025
"Une version plus jeune de son ex", "c'est sa fille ?" : à 46 ans, cette star d'Hollywood divise avec sa compagne de 13 ans sa cadette
people
"Une version plus jeune de son ex", "c'est sa fille ?" : à 46 ans, cette star d'Hollywood divise avec sa compagne de 13 ans sa cadette
4 août 2025
Les articles similaires
"C'est très alarmant", "elle est décharnée" : l'extrême maigreur de cette actrice d'Emily in Paris inquiète les fans
News essentielles
"C'est très alarmant", "elle est décharnée" : l'extrême maigreur de cette actrice d'Emily in Paris inquiète les fans
21 septembre 2025
"J'aime être sexy et me prendre en photo nue" : Britney Spears supprime ses très sulfureux "selfies dénudés" sur Insta et ses nus étaient "vraiment politiques", elle explique
Société
"J'aime être sexy et me prendre en photo nue" : Britney Spears supprime ses très sulfureux "selfies dénudés" sur Insta et ses nus étaient "vraiment politiques", elle explique
4 novembre 2025
Dernières actualités
"Toute sa tête a changé !" : Dakota Johnson pro chirurgie esthétique ? Sa transformation physique avant/après est drastique
people
"Toute sa tête a changé !" : Dakota Johnson pro chirurgie esthétique ? Sa transformation physique avant/après est drastique
21 décembre 2025
“Elle savait pas quoi porter ?”, “Qu’on vire sa styliste” : cette actrice de Stranger Things ose la naked dress… Et se prend une raclée par Internet
people
“Elle savait pas quoi porter ?”, “Qu’on vire sa styliste” : cette actrice de Stranger Things ose la naked dress… Et se prend une raclée par Internet
21 décembre 2025
Dernières news