La baisse du quotient familial, "un moindre mal" pour les familles françaises
Le gouvernement a finalement tranché : pas de diminution des allocations familiales pour renflouer les caisses de la branche famille de la Sécurité sociale – déficitaire de 2,5 milliards d’euros – mais un abaissement du plafond du quotient familial. Fixé à 2 000 euros à l’heure actuelle, ce mécanisme permettant de réduire l’impôt sur le revenu passera à 1 500 euros par demi-part en 2014, pour une économie estimée à 915 millions d’euros. Ce sont ainsi 12% des foyers avec enfants, soit 1,3 million de ménages parmi les plus aisés, qui verront en moyenne leurs impôts augmenter de 64 euros par mois.
Pour le président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), cette mesure est « un moindre mal ». Se félicitant que le gouvernement n’ait pas opté pour une diminution des allocations familiales, François Fondard explique que cette dernière aurait été « une remise en cause du principe fondateur des prestations familiales françaises basées sur l’universalité, et à laquelle les partenaires sociaux, les syndicats mais aussi Le Front de Gauche ou les Verts étaient opposés ». Et d’ajouter : « L’abaissement du plafond du quotient familial représente certes un effort qui va être douloureux pour les familles mises à contribution à hauteur d’un milliard d’euros ; mais c’est le prix de la préservation de l’universalité de notre politique familiale. »
« 20 % des familles les plus aisées vont être touchées par un certain nombre de mesures »
Mais ce coup de rabot sur le quotient familial n’est pas le seul effort demandé aux ménages. « Pour pérenniser la politique familiale, il fallait un train d’économie d’environ 1,7 milliard d’euros ; du coup, ce sont environ 20 % des familles les plus aisées qui vont être touchées par un certain nombre de mesures », fait savoir le président de l’Unaf. Parmi ces dernières, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), dont le montant sera divisé par deux pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2014 et pour les ménages dont les ressources dépassent 3 250 euros de revenus mensuels pour un couple avec un seul revenu ou 4 000 euros pour un couple avec deux revenus (ou une personne isolée). De même, la prime de naissance versée au septième mois de grossesse à 84 % des familles, le complément « congé parental » ou encore la défiscalisation des frais de scolarité du secondaire seront impactés.
Pour compenser ces coupes, le gouvernement a annoncé la création de places d’accueil pour les enfants de moins de trois ans. « Au cours des cinq prochaines années, 275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants seront proposées aux parents : 100 000 en crèche, 100 000 chez des assistantes maternelles et 75 000 en école maternelle pour les moins de trois ans », détaille le gouvernement dans son rapport. « C’est un plan d’investissement ambitieux, des efforts importants vont être faits », se réjouit François Fondard, prévenant toutefois qu’il « faudra accompagner les communes. La crise économique touchant tous les étages de notre société, les communes n’ont pas toujours les moyens financiers pour ouvrir de nouvelles places en crèche. C’est donc un dossier à suivre de près. Pour les 100 000 assistantes maternelles, une formation renforcée devra être mise en place et, s’agissant des places en maternelle, elles assureront à tous les enfants de trois ans - même si elles ne leur sont pas réservées - de pouvoir aller à l’école, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. »
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