Quotient familial : comment ça marche ?

François Hollande a tranché : pour combler le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, il ne touchera pas aux allocations des plus riches mais réduira le plafond du quotient familial. Une solution jugée moins risquée politiquement, après les débats houleux sur le mariage pour tous.

Le quotient familial est une modalité de calcul de l’impôt qui permet de baisser la somme finale des impôts sur le revenu selon le nombre d’enfants à charge du ménage.

Instauré en 1945, le quotient familial concerne 7,56 millions de foyers en France. Il profite particulièrement aux familles nombreuses : sans quotient familial, deux familles qui auraient les mêmes revenus paieraient autant d’impôts, même si l’une des familles avait cinq enfants et l’autre aucun. Un plafond avait été fixé en 1981 pour limiter les bénéfices à 2 360 euros.

Les membres de la famille sont ici considérés comme des « parts » fiscales. Les deux premiers enfants sont pris en compte comme une demi-part chacun, et au-delà de deux enfants, chacun est une part. Les parents comptent également comme une part à condition d’être mariés ou pacsés. L’impôt est alors calculé en divisant les revenus nets du foyer par le nombre de parts. Au résultat est appliqué le barème d’imposition, puis la somme obtenue est remultipliée par le nombre de parts.

Une simulation de l’AFP estime qu’une famille gagnant 80 000 euros par an paye 6 467 euros d’impôts sur le revenu avec deux enfants à charge, contre 10 467 euros sans enfants. Le site de la caisse d'allocations familiales (caf.fr) propose aux allocataires de calculer leur quotient familial.

Le plafonnement qui va être réduit concerne les parts. Il va passer de 2 000 euros maximum par part à 1 500 euros. Cette mesure, un « effort supplémentaire » selon Jean-Marc Ayrault, ne concernera que 12% des ménages avec enfants, soit 1,3 million de foyers. En pratique et d’après les calculs du gouvernement, ils verront leurs impôts augmenter de 64 euros par mois. Les foyers les plus modestes ne sont pas concernés par la mesure, qui ne toucherait que les plus riches.

Cette baisse du plafond permettrait, dès 2014, de rapporter un milliard d’euros.

Victoria Houssay

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