Cigarette électronique: vers une interdiction des publicités ?
Les séances des questions à l’Assemblée Nationale sont parfois l’occasion de quelques remue-méninges juridiques poussés par la créativité - apparemment sans limite - des députés. Et de parfois forcer le gouvernement sur des questions sensibles. Alors que de nombreuses études montrent un ratio risques/bénéfices en faveur de la cigarette électronique dans le sevrage tabagique, le député UMP Alain Marty souhaite d’ores et déjà durcir la législation à l’encontre des cigarettes électronique. Il invoque notamment « le développement exponentiel des publicités en faveur de la cigarette électronique », et « la loi Veil du 9 juillet 1976 » et la loi Evin qui permettent d’interdire « toute forme de publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, ainsi que toute propagande », y compris lorsque celle-ci « rappelle le tabac ».
Les cigarettes en chocolat ont été interdites en vertus du Code de la Santé Publique, pourquoi pas les e-cigarettes ?
À sa décharge, l’article L 3511-4 du Code de la Santé publique permet en effet d’agir sur la question. Et la dangerosité de l’e-cigarette sera prochainement en débat. Il rappelle notamment que c’est ainsi que les cigarettes en chocolat ont été interdites. Il a donc naturellement interpellé Marisol Touraine, ministre de la Santé. Sur cette question, le gouvernement semble pour l’heure hésiter. Comme le rappelle le site NextImpact, la ministre de la Santé devait déjà déposer un projet de loi en mai dernier - le texte devait notamment interdire le vapotage dans les lieux publics, comme c’est déjà le cas pour le tabac.
Toute nouvelle loi sur la question devra dans tous les cas respecter le Code de la Santé Publique, à moins que le texte soit amendé - ce qui pourrait occasionner de longs et de houleux débats. Mais, comme le suggère le site Gizmodo il reste toutefois au gouvernement une autre possibilité, dans le cas où la balance pencherait en faveur de l’e-vapotte: classer les cigarettes électroniques comme médicaments, à la faveur des études, pour l’heure plutôt positives sur la question.
