Assurance chômage : les droits rechargeables, comment ça marche ?

Âprement négociés au printemps entre les partenaires sociaux et le patronat, les « droits rechargeables », mesure-phare de la nouvelle convention d'Assurance chômage, entrent en vigueur ce mercredi 1^er octobre. Le but ? Encourager les demandeurs d'emploi à reprendre une activité, même de courte durée, en leur permettant de « recharger » leurs droits au chômage.

Jusqu'à hier, un chômeur qui retrouvait un emploi de plus de quatre mois et n'avait pas épuisé l'ensemble de ses droits à l'assurance chômage n'avait pas la possibilité de les cumuler avec les droits nouvellement acquis en travaillant. En cas de perte de son nouvel emploi, Pôle emploi établissait alors une comparaison entre les nouveaux droits acquis et les anciens qui lui restaient. C'est alors l'indemnisation la plus favorable qui lui était versée.

Depuis ce mercredi 1^er octobre en revanche, les choses ont changé. Désormais, toute période travaillée (CDD, CDI ou intérim) allonge les droits des demandeurs d'emploi. Ces derniers pourront « recharger » leurs droits à l'Assurance chômage d'autant de jours qu'ils auront travaillé durant leur période d'indemnisation. En cas de revenu supérieur ou équivalent à leur ancien salaire, leur indemnisation est suspendue le temps de leur activité. En revanche, si leur nouvel emploi leur offre un revenu inférieur, les chômeurs peuvent le cumuler avec une partie de leur allocation. Le reste de l'allocation est quant à elle convertie en jours d'indemnités supplémentaires.

Seules deux conditions doivent être remplies pour que cette mesure des « droits rechargeables » soit appliquée : que la perte de leur nouvel emploi ne soit pas volontaire (démission) et qu'ils aient travaillé au moins 150 heures (1 mois) sur l'ensemble de la période d'indemnisation.

Vous n'y comprenez rien ? Voici un exemple : un chômeur indemnisé effectue un CDD de quatre mois. À l'issue de ce dernier, il touche à nouveau son allocation chômage, puis trouve un nouveau CDD d'un mois, avant de retoucher son allocation. À la fin de sa période de chômage indemnisé, les deux CDD qu'il a effectués lui permettront de « recharger » ses droits à l'Assurance chômage de cinq mois.

Cette nouvelle disposition, qui devrait concerner 1 million de chômeurs en France, n'entrera dans les faits que le 20 octobre prochain, a indiqué mardi 30 septembre Pôle emploi, le temps que le logiciel des « droits rechargeables » soit tout à fait opérationnel.

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