L'Etat français condamné pour "inaction climatique" : quelles seront ses obligations ?

L'Etat condamné pour "inaction climatique" : quelles seront ses obligations ?
L'Etat condamné pour "inaction climatique" : quelles seront ses obligations ?
L'Etat français vient d'être condamné par le tribunal administratif de Paris à "réparer" ses engagements climatiques non tenus d'ici 2022. Mais ça veut dire quoi au juste ?
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En février dernier avait lieu le premier grand procès climatique de France, initié par quatre associations de défense de l'environnement, Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot. Au coeur de ce procès historique, le jugement par le tribunal administratif de Paris de l'Etat, accusé "d'inaction climatique". Était entre autres fustigée la (non) réduction des émissions de gaz à effet de serre observée ces dernières années.

Or, ce jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG en condamnant l'État à "réparer ses engagements climatiques non tenus" d'ici l'année 2022. La prise à partie de l'Etat avait déjà été médiatisée en mars 2019, sous l'intitulé d'"Affaire du siècle", et avait fait l'objet d'une pétition aux deux millions de signatures. Selon la justice administrative, l'Etat français serait donc coupable de "préjudice climatique".

"Le jugement vient de tomber : La France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique ! Cette décision met le climat au coeur du débat pour la prochaine présidentielle", se réjouit le compte Twitter de L'affaire du siècle. Et maintenant ?

Quelles obligations ?

De fait, la France se doit de respecter ses engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Comme le rappelle Ouest-France, le Premier ministre et les ministres compétents doivent dès lors "prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone".

Le déficit par rapport aux objectifs est quantifié à 15 millions de tonnes d'équivalent CO2. La "réparation" exigée devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard.

"Les juges laissent par contre le choix des mesures à prendre à la libre appréciation du gouvernement", précise le média. Accélérer la baisse des émissions devient cependant nécessaire. "Ça fait des décennies que les scientifiques alertent, que les citoyens se mobilisent. Aujourd'hui, la justice est en train de devenir une alliée du mouvement climatique", explique Jean-François Julliard, le patron de Greenpeace France, à Ouest-France.

"La reconnaissance du préjudice écologique n'existait, jusqu'à maintenant, que dans le droit privé. Cette décision est donc historique pour la France, mais aussi au niveau international", se réjouissait déjà lors du premier grand procès climatique de France la directrice générale au sein de Notre Affaire à Tous, Cécilia Rinaudo. A suivre ?