Comment refuser une mutation ?

Crise économique oblige, et mondialisation aidant, le salarié est de plus en plus amené à envisager, comme tout à fait probable, la perspective d’une mutation professionnelle au cours de sa carrière au sein une entreprise. Or, une telle demande venant de l’employeur n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Loin de là… Souvent, ces offres de mutation sont-elles ainsi synonymes de promotion et de d’inévitable augmentation de salaire. Autant d’avantages pour le salarié, à qui l’on propose un changement du lieu de travail, comme pour l’employeur.

Il n’empêche, d’autres éléments annexes – indépendants de la vie de la société – peuvent s’avèrer autant d’obstacles à cette nouvelle et prometteuse affectation : difficultés pour le conjoint de retrouver un travail, scolarité des enfants, obligations familiales, cherté de la vie, etc… Les raisons qui peuvent contraindre un employé à une sédentarité « forcée » ne manquent pas. Dès lors, si manifestement ce dernier ne peut accepter un tel bouleversement dans sa vie professionnelle, les conditions d’un refus aux demandes de la hiérarchie existent bel et bien, les droits du salarié en la matière sont clairement stipulés.

Sachez, tout d’abord, qu’un changement du lieu de travail modifie automatiquement le contrat de travail et nécessite, de fait, l’accord du salarié. Ainsi, et c’est bien là une information essentielle, le refus de la mutation ne peut être un motif valable de licenciement. Et si malgré tout, l’employeur décide, suite à cette fin de non-recevoir, de mettre un terme à sa collaboration avec le salarié, celui-ci devra invoquer les motifs à l’origine de la proposition de mutation pour licencier son employé. Quant au salarié, parfaitement dans son droit, en cas de refus de ladite mutation, il lui suffit de rédiger une lettre du type ci-dessous. Et en dernier recours, d'envisager une rupture volontaire du contrat de travail.

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