Dailymotion : la cour de cassation ne les juge pas « responsables » des contenus de leur site

Tout commence donc en 2007, lorsque le film « Joyeux Noël » est diffusé sur le site communautaire. Condamné en première instance, Dailymotion gagnera le procès en 2009, suite à quoi les plaignants décideront de porter leur affaire en cour de cassation, qui vient de rendre son jugement, dédouanant la responsabilité de Dailymotion dans cette affaire.

Par ailleurs, les magistrats ont confirmé le statut d’«hébergeur » du site, ce qui signifie que ce n’est pas le site qui produit ses contenus, à la différence des éditeurs, par exemple. Ils ne sont donc pas tenus responsables des contenus postés sur le site, en accès libre. De plus, ils affirment qu’ « aucun manquement à l'obligation de promptitude à retirer le contenu illicite ou à en interdire l'accès ne peut être reproché à la société Dailymotion qui n'avait eu connaissance effective du contenu litigieux qu'avec l'assignation ».

D’après Giuseppe de Martino, directeur juridique et réglementaire de Dailymotion : « Nous sommes définitivement confortés dans notre activité d’hébergeur pour les contenus mis en ligne par nos utilisateurs, simples internautes. » En revanche,Dailymotion est tenu de supprimer les contenus signalés comme contraires à la loi. Le statut d'"hébergeur" de ce site, comme celui de Youtube, leur permet de ne pas être responsables de contenus illicites qui sont diffusés sur leur site, et permet donc d'échapper aux condamnations. Il n'y a donc, pour l'instant, aucun responsable pour ces contenus parfois dangereux qui apparaissent sur ces plateformes de vidéos en ligne.