Ecole obligatoire à 3 ans : abandon du projet de loi

Premier affrontement entre la nouvelle majorité de gauche au Sénat et la droite au pouvoir. Les sénateurs PS ont décidé dans la nuit de renoncer au projet de loi sur l’école obligatoire à 3 ans, suite au blocus imposé par le gouvernement. Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a en effet invoqué l’article 40 de la Constitution, selon lequel une proposition de loi ne peut être recevable si elle induit de nouvelles dépenses pour l’Etat. Ainsi, deux paragraphes avaient été retirés du texte initial, précisément ceux qui concernaient l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire. Ne restait plus qu’à débattre sur les aménagements des maternelles pour les enfants de deux ans, et sur la formation continue des enseignants dans ces petites classes.

L’épisode a mis le feu à la poudrière, alors que la majorité de gauche s’est installée le 25 septembre dernier. Le chef des sénateurs PS, François Rebsamen, n’a pas caché sa colère au sujet de l’utilisation de l’article 40 par le ministre : « Le gouvernement a mis le feu », a-t-il déclaré. Mais pour Luc Chatel, le dossier est clair : « La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d'euros, elle est donc inconstitutionnelle ». Il a ensuite réaffirmé son soutien à l’école maternelle, « fleuron qui constitue une spécificité française », et qui accueille « près de 100% des enfants de 3 ans ».

(Source : le figaro.fr)
Crédit photo : Digital Vision

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