justice
"Enfin !" : la définition du viol bientôt modifiée dans le Code Pénal ? Voici ce qui pourrait changer
Publié le 2 avril 2025 à 11:00
Par Clément Arbrun | Journaliste
Passionné par les sujets de société et la culture, Clément Arbrun est journaliste pour le site Terrafemina depuis 2019.
L'assemblée nationale vient d'adopter une loi afin de modifier officiellement la définition du viol dans le Code Pénal. Et ce en défendant l'intégration d'un mot primordial, noir sur blanc.
"Enfin !" : la définition du viol bientôt modifiée dans le Code Pénal ? Voici ce qui pourrait changer
"Enfin !" : la définition du viol bientôt modifiée dans le Code Pénal ? Voici ce qui pourrait changer L'assemblée nationale vient d'adopter une loi afin de modifier officiellement la définition du viol dans le Code Pénal. Mais la modifier comment ? C'est simple : il s'agit d'intégrer explicitement la notion de consentement à cette définition. Ce qui étrangement n'était pas encore le cas : le viol était relié noir sur blanc à l'idée de contrainte, de menace et de surprise. L'idée désormais ? Rappeler que le viol "est également défini par l’absence de consentement". C'est un grand pas pour la compréhension des violences sexuelles. En fait, la France marche sur les pas de l'Espagne avec cette proposition.
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Un profond changement ? 

Alors que bien des affaires médiatiques (et majeures) s'inscrivent dans le profond sillon de la révolution #MeToo en France (comme l'affaire Depardieu), la loi pourrait tout à fait se mettre au diapason afin de faire bouger les lignes. Ce 1er avril dernier, l’Assemblée nationale a effectivement adopté en première lecture une proposition de loi importante, rapporte l'AFP. Celle-ci vise à modifier la définition légale du viol dans le Code pénal, ni plus ni moins.

Mais la modifier comment au juste ?

C'est simple : il s'agit d'intégrer explicitement la notion de consentement à cette définition légale. Ce qui étrangement n'était pas encore le cas : le viol est jusqu'à aujourd'hui relié noir sur blanc à l'idée de contrainte, de menace et de surprise, précédant l'agression. L'idée désormais ? Rappeler que le viol "est également défini par l’absence de consentement". 

C'est un grand pas pour la compréhension des violences sexuelles. On vous explique pourquoi...

"Seul un oui est un oui !" : la France prend modèle sur l'Espagne et ses mesures féministes

En fait, la France marche sur les pas de l'Espagne avec cette proposition.

En 2022, l'ex ministre de l'Egalité espagnole Irene Montero annonçait fièrement l'adoption de la loi "Seul un oui est un oui" (Solo si es si), exigeant noir sur blanc "l'obligation d'un consentement explicite" dans le cadre des relations sexuelles, et qui lors de son ultime validation a donc provoqué une modification du code pénal espagnol.

Mais ce n'est pas tout...

La ministre Montero voyait là une véritable révolution dans la prise de conscience collective de ce qu'est le viol, et son meilleur traitement par la justice, affirmant : "Cette loi place le consentement au centre, ce qui signifie que les victimes n'auront plus à démontrer qu'elles ont résisté, qu'il y a eu violence ou qu'elles se sont senties intimidées"

"L'idée n'est plus de prouver la soumission de la victime, mais le consentement, et tout ce qui n'implique pas un consentement explicite de la part de la femme est considéré comme une agression sexuelle, éliminant également la différence entre abus et agression sexuelle"

"Cette loi est essentielle. Elle en appelle à un changement significatif. Arrêtez de prétendre que, selon ce que nous faisons, nous pourrions à tout moment 'provoquer' une agression", précisait encore Ione Belarra, membre du parti Podemos et activiste des droits de l'Homme.

Aujourd'hui, la France se met à la page, avec cette adoption en première lecture. Mais beaucoup reste encore à faire cependant, alors que bien des étapes législatives, et des débats, se retrouvent au coeur de cette proposition.

Et le média féministe en ligne Adelphité de préciser à ce titre : "Un renversement juridique majeur. Mais encore incomplet. Le vote n’est qu’une étape législative : la proposition doit désormais être examinée par le Sénat. En attendant la suite du parcours législatif, ce vote acte une chose : la reconnaissance politique que le consentement doit être central dans la loi. Encore faut-il qu’il le devienne dans les faits"

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