Hadopi : une pause pour la loi contre le téléchargement

Hadopi ne peut plus, en principe, fonctionner depuis la fin du mois de décembre. Plus aucune procédure contre les internautes ne peut être lancée tant que le nombre de membres de l’Hadopi n’est pas suffisant.

D’après le site Numérama, les organes d’Hadopi "n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011". Voilà donc une année qui commence mal pour Hadopi qui ne peut pour le moment plus envoyer de courriers aux internautes soupçonnés de téléchargements illégaux, ni même transférer des dossiers à la justice.

On attend donc la publication du décret qui annoncera la nomination des membres manquants. En attendant, la loi Hadopi devra faire une pause dans son fonctionnement. Pour le moment, le ministère de la culture n'a fait aucun commentaire sur ce nouveau couac.

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