Piratage : Hadopi entre dans sa troisième phase© Photodisc
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a présenté son rapport d’activité jeudi, faisant état de ses avancées depuis l’entrée en vigueur effective de la réponse graduée en octobre 2010.
Ainsi, depuis sa mise en place il y a 18 mois, l’Hadopi a rappelé à l’ordre 650 000 internautes pour avoir téléchargé illégalement des fichiers sur des sites de peer-to-peer (partage entre utilisateurs). Après cette phase qui consistait en l’envoi d’un mail d’avertissement aux internautes, une seconde phase de mise en garde a concerné 44 000 récalcitrants. Ces utilisateurs ont reçu un deuxième mail d'avertissement ainsi qu'une lettre remise contre signature, après que l'Hadopi a constaté une deuxième infraction.
« Aujourd'hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l'Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits », a indiqué Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, en charge de la riposte graduée. Ainsi une soixantaine de dossiers sont en cours d'instruction, et leur nombre devrait augmenter. Reste que tous ne devraient pas aller au parquet. En cas de condamnation par le tribunal pour « acte de négligence caractérisée », l'internaute encourt 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement Internet.
Malgré la polémique et les divergences qui ont entouré la mise en place d’Hadopi, deux sondages montrent que la riposte graduée est plutôt bien perçue par les Français : ils sont entre 40% et 50% à considérer que cette procédure est une « bonne initiative ». Par ailleurs, un internaute sur deux se dit incité par Hadopi à consommer plus régulièrement des œuvres culturelles en ligne de façon légale, sur des sites qui respectent le droit d’auteur. Enfin, 41% des utilisateurs connaissant l'Hadopi déclarent que celle-ci les a conduits à modifier leurs habitudes de consommation sur le Web.
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