Hadopi : les seconds mails envoyés aux récidivistes

Si en octobre, les envois des premiers mails d’avertissements de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet avaient été plutôt discrets, leur rythme s’est nettement accéléré depuis. Hier, l’Hadopi a ainsi annoncé avoir atteint l’objectif des 2 000 emails d’avertissements quotidiens qu’elle s’était fixé en novembre. Ainsi, depuis sa mise en place, ce sont près de 70 000 recommandations qui ont été envoyés aux auteurs de téléchargements illégaux. Par ailleurs, selon Mireille Imbert-Quaretta, l’une des dirigeantes de la Haute Autorité, « un peu moins de 10 000 demandes d’identification » auraient d’ores et déjà été demandées aux fournisseurs d’accès.
Forte de ce bilan, et après une phase pédagogique de trois mois, l’Hadopi entame le pendant pénal de son action. Les pirates récidivistes sont donc désormais susceptibles de recevoir un second message d’avertissement, doublé d’un courrier recommandé avec accusé de réception. « Deuxième avertissement : votre accès à Internet a été de nouveau utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale », annoncera celui-ci. D’ici le mois de juin, la Haute Autorité entend adresser 10 000 recommandations de ce type.
Pour rappel, la loi Hadopi prévoit que l'utilisateur soupçonné de télécharger illégalement du contenu sur Internet reçoive un premier mail d'avertissement. En cas de récidive dans un délai de six mois, un deuxième message électronique ainsi qu’une lettre recommandée lui sera envoyé. A la troisième infraction, l’internaute risque une amende et une suspension de son abonnement d’un mois maximum.

Marie-Laure Makouke

Pour plus d’information, le site d’Hadopi

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