Harcèlement sexuel : deux nouvelles plaintes contre le Conseil Constitutionnel
Publié le 15 mai 2012 à 14:50
Une proche de François Hollande a déposé plainte contre le Conseil Constitutionnel à Marseille afin de dénoncer la récente abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, une décision prise le 4 mai et qui annule toutes les procédures en cours pour ce délit. Une association féministe a aussi porté plainte pour les mêmes motifs.
Harcèlement sexuel : deux nouvelles plaintes contre le Conseil Constitutionnel Harcèlement sexuel : deux nouvelles plaintes contre le Conseil Constitutionnel


Deux plaintes ont été déposées lundi à Marseille contre le Conseil Constitutionnel pour dénoncer sa récente décision d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel. Une de ces plaintes a été déposée par Marie-Arlette Carlotti, responsable du pôle égalité hommes/femmes dans l’équipe de François Hollande. Cette proche du nouveau président de la République s’est déplacée au commissariat du Ve arrondissement de Marseille, où elle a déposé sa plainte, affirmant que cette abrogation constitue un « trouble à l’ordre public » ainsi qu’une « mise en danger délibérée » des victimes de harcèlement sexuel. Elle a par ailleurs expliqué que la deuxième plainte avait été déposée au nom d'une association féministe, la Marche mondiale des femmes, comme un geste « symbolique, mais très fort ». « Le harcèlement existe uniquement dans le code du travail, on veut qu'il soit inscrit dans le code pénal, ce doit être un délit qui doit être sévèrement réprimé », a-t-elle souligné, avant de rappeler que M. Hollande s’est déjà engagé à formuler une nouvelle loi dès la nouvelle Assemblée élue. Ces deux plaintes ne sont pas les premières de la liste, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) avait également déposé la sienne samedi à Paris contre le Conseil Constitutionnel pour les mêmes motifs. En outre, Rennes comptabilise aussi une plainte de la part de l'association Mix Cité (mouvement mixte pour l'égalité des sexes).

Le 4 mai, le Conseil Constitutionnel décidait d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel, jugeant sa formulation trop floue. Par conséquent, toutes les procédures en cours pour ce délit ont été annulées, en attentant la rédaction d'un nouveau texte.

Alexandra Gil


Avec AFP
Crédit photo : Polka Dot

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