La cigarette, toujours possible en terrasse
Publié le 11 mai 2012 à 17:14
La Cour d'appel de Paris a rejeté la réclamation de l'association Droits des non fumeurs qui demandait l'interdiction de fumer sur les terrasses couvertes de cinq cafés à Paris. L'association n'aurait pas apporté la preuve que ces terrasses étaient des lieux fermés.
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Les terrasses de café pourront continuer à être le centre de réunion des fumeurs. La Cour d'appel de Paris s’est prononcée vendredi, rejetant la demande de l'association Droits des non fumeurs qui réclamait une interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches. L’avocat de cette association, Me Pierre Mairat, a assuré que « la Cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande ». En effet, la Cour a considéré que l’association Droits des non fumeurs n’apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés.

Le président de cette l’association, subventionnée par la Direction générale de la santé et l’Institut national du cancer, avait pointé du doigt cinq terrasses parisiennes où la cigarette est autorisée, assurant que « lorsqu’elles sont entièrement fermées par des bâches, elles sont illégales ». Malgré le verdict de la Cour d’appel de Paris, Me Mairat a souligné que « c’est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d’être terminée », expliquant que le prochain épisode aurait lieu « devant la Cour de cassation ».

Alexandra Gil


(Avec AFP)

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Par La rédaction | Journaliste
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